Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne («décision d'association outre-mer»)

Rectificatif à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (décision initialement publiée au JO L 344 du 19 décembre 2013).

Les rectifications apportées à la décision sont les suivantes :

Élaboration, évaluation et approbation du document de programmation :

• Article 84, paragraphe 6) : il faut lire: «Les autorités des PTOM et la Commission sont conjointement responsables de l’approbation du document de programmation. La Commission approuve le document de programmation conformément à la procédure prévue à l’article 87».

Concours financier de l’Union, 11è FED (répartition entre les différents instruments) :

• Annexe II, article 1^er paragraphe 1, point c): il faut lire :  «8,5 millions EUR pour des études ou des actions d’assistance technique conformément à l’article 81 de la présente décision, et pour une évaluation globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre ans avant son expiration.»

Liste des produits et des ouvraisons ou transformations permettant d’obtenir le caractère originaire.

• Annexe VI, appendice II, position du système harmonisé ex 0307, colonne «Désignation du produit»: il faut lire : «Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine».