Importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone

OBJECTIF : levée des restrictions à l'importation de thon en provenance de Bolivie et de Géorgie.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) n° 249/2014 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001.

CONTENU : le règlement abroge le règlement (CE) n° 827/2004 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.

En 1998, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté une résolution dans laquelle elle a désigné la Bolivie, le Cambodge, la Géorgie, la Guinée équatoriale et la Sierra Leone comme des pays dont les navires pêchaient du thon obèse de l'Atlantique d'une façon qui portait atteinte à l'efficacité des mesures qu'elle prenait pour la conservation et la gestion de cette espèce. Cette résolution a conduit à l'adoption du règlement (CE) n° 827/2004 interdisant les importations dans l’Union de thon obèse de l’Atlantique originaire de ces pays.

En 2005, le Conseil a modifié ce règlement afin de lever l'interdiction de l'importation de thon obèse de l'Atlantique et de ses produits originaires du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, après que la CICTA a reconnu les efforts que ces trois pays avaient déployé pour répondre à ses préoccupations.

En 2011, la CICTA a également reconnu les actions entreprises par la Bolivie et la Géorgie et a adopté une recommandation levant l’interdiction d’importation de thon obèse de l’Atlantique et de ses produits qui continuait de s’appliquer à ces deux pays.

Le règlement (CE) n° 827/2004 est donc abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 27.03.2014.