Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail

Le 11 février 2014, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 11 au budget général pour l'exercice 2014, portant sur les éléments suivants:

• les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement afin d'améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises au financement;
• les adaptations techniques de la structure budgétaire à la suite de l'adoption, en décembre 2013, de la base juridique du programme "Horizon 2020";
• les adaptations techniques de la structure budgétaire en liaison avec la création de l'entreprise commune Shift2Rail;
• les autres modifications techniques nécessaires à l'exécution du budget 2014 sur lequel le comité de conciliation est parvenu à un accord.

Ce PBR est neutre du point de vue budgétaire pour ce qui est de l'enveloppe globale des crédits d'engagement et de paiement.

Le 9 avril 2014, le Conseil a adopté sa position concernant le PBR n° 1/2014 en approuvant telle quelle la proposition de la Commission et telle qu’elle figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget (voir doc. Conseil 8219/14 ADD 1).