Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail

La commission des budgets a adopté le rapport d’Anne E. JENSEN (ADLE, DK) la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission.

Les députés rappellent que ce projet de budget rectificatif porte sur un certain nombre d'adaptations qui sont nécessaires afin que l'exécution du budget 2014 soit conforme aux derniers actes législatifs adoptés, notamment des adaptations nécessaires:

• à la mise en œuvre de la proposition d'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI),
• aux changements découlant de la base juridique d'Horizon 2020, approuvée après l'adoption formelle du budget 2014,
• à la création de la structure budgétaire de l'entreprise commune Shift2Rail.

Les députés rappellent qu’il est nécessaire de créer une structure budgétaire appropriée pour l'entreprise commune Shift2Rail, et que le projet de budget rectificatif nº 1/2014 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2014 ces adaptations budgétaires.

Ils précisent par ailleurs que ces adaptations sont neutres du point de vue budgétaire, car elles ne modifient pas le niveau global des dépenses pour 2014.

Dans la foulée, les députés appellent le Parlement à approuver telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2014.