Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
Le Parlement européen a adopté par 527 voix pour, 59 voix contre et 38 abstentions, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (approbation), une résolution intermédiaire sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi.
Le Parlement demande au Conseil de tenir compte des modifications ci-après :
Associer les partenaires sociaux : le Parlement relaye la position des partenaires sociaux et de leur déclaration du 24 octobre 2013 en vertu de laquelle il confirme son soutien au sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et appelle à un processus cohérent de consultation dans le cadre du semestre européen.
Le Parlement rappelle à cette occasion l’expertise des partenaires sociaux dans les domaines couverts par le sommet.
Composition : le Parlement demande que le sommet soit également composé du président du Conseil européen, de représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux. En fonction de l'ordre du jour, d'autres ministres de ces trois présidences, d'autres membres de la Commission ainsi que le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourraient aussi être invités à participer.
Le Parlement demande également que chaque délégation soit composée de représentants des organisations interprofessionnelles européennes à vocation générale ou à vocation catégorielle représentant les cadres, les microentreprises et les PME au niveau européen.
L’ordre du jour du sommet devrait être défini conjointement et sur un pied d'égalité par le Conseil, la Commission et les organisations interprofessionnelles des travailleurs et des employeurs participant aux travaux du sommet. L’ordre du jour devrait en outre faire l'objet d'un échange de vues au sein du Conseil dans sa configuration "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" sur la base, le cas échéant, d'une contribution de l'ensemble de ses instances préparatoires.
Suivi : le sommet devrait se réunir au moins deux fois par an et avoir lieu respectivement avant les sessions de printemps et d’automne du Conseil européen. Les conclusions du sommet devraient être présentées au Conseil européen suivant en vue de la prise de décision. Enfin, les coprésidents devraient faire la synthèse des discussions du sommet afin que les configurations pertinentes du Conseil, le Parlement européen et le public en soient informés.