Recommandations au Conseil sur les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Le Parlement européen a adopté par 490 voix pour, 18 voix contre et 62 abstentions, une résolution contenant une recommandation du Parlement au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon.

Rappelant que le Japon est un partenaire stratégique de l'Union européenne depuis 2003 et qu’il coopère avec l’Union dans un certain nombre de domaines cruciaux, le Parlement adresse au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) une série de recommandations qui peuvent se résumer comme suit :

Sur les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique : le Parlement demande en priorité la conclusion des négociations relatives à l’accord en question en se donnant pour objectif la création d'un cadre pérenne contribuant de manière substantielle à un approfondissement des relations politiques, économiques et culturelles entre les Parties.

Il souhaite dans ce cadre un renforcement du dialogue politique avec ce pays en :

• l’axant sur les valeurs, les objectifs et les responsabilités communs en matière de promotion de la paix et de la stabilité dans le monde, la non-prolifération, le désarmement, l'élimination des armes de destruction massive, la cybersécurité et la lutte contre la criminalité internationale;
• approfondissant la coordination de l’aide en matière de développement ou facilitant la collaboration au sein des enceintes internationales;
• explorant les possibilités de renforcement de la coopération en matière de sécurité mondiale ou de coopération dans le domaine de la gestion civile des crises et des catastrophes naturelles;
• exhortant le gouvernement japonais à communiquer à la communauté internationale, de façon aussi précise et complète que possible, sur la situation du site de Fukushima.

Le Parlement suggère en outre le renforcement des dialogues régionaux dans le cadre de l'ANASE mais aussi des relations bilatérales du Japon avec la Chine (en vue d’apaiser les tensions en mer de Chine orientale) et de la Corée du Nord.

Sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales : le Parlement réaffirme les valeurs communes de respect des droits de l'homme, de la démocratie et de respect des libertés fondamentales. Il appelle dès lors à l'inclusion, dans l'accord, de clauses de conditionnalité et de clauses politiques réciproques concernant les droits de l'homme et la démocratie, en guise de réaffirmation de l'attachement mutuel à ces valeurs.

Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement demande en outre que l’UE établisse un dialogue avec le gouvernement japonais sur un moratoire sur la peine capitale, en vue de son abolition éventuelle.

Sur la coopération sectorielle, le Parlement demande l’accroissement de la coopération avec l’UE en matière systèmes de navigation par satellite ou de politique énergétique (énergies renouvelables mais aussi en matière nucléaire). Il appuie en particulier la mise en place d’une coopération en matière de ressources halieutiques, de cyberespace, d’échanges culturels, universitaires et sportifs et de biotechnologies, afin de répondre aux défis sanitaires posés par le vieillissement de la population.

Le Parlement demande enfin un renforcement de la coopération parlementaire ainsi que la prévision de délais contraignants pour la mise en application de l'accord de partenariat stratégique, ainsi que des mécanismes de suivi, dont la présentation régulière de rapports.