Accord-cadre UE/Géorgie: principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie

Le Parlement européen a adopté par 613 voix pour, 29 voix contre et 31 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.