Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries en 2014-2020

Le Parlement européen a adopté par 591 voix pour, 64 contre et 15 abstentions, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries.

Suivant sa commission du développement régional, le Parlement a approuvé la proposition de la Commission qui vise à autoriser les autorités espagnoles à prévoir, jusqu'au 31 décembre 2020, pour certains produits fabriqués localement aux îles Canaries, des exonérations totales ou des réductions de l'impôt appelé «AIEM». Ces exonérations devraient s'insérer dans la stratégie de développement économique et social des îles Canaries et contribuer à la promotion des activités locales.