Restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union: règles et procédures

Suivant la recommandation de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE.

Le Parlement a également pris note de la déclaration de la Commission concernant la révision de la directive 2002/49/CE.

La Commission déclare qu’elle examinera, avec les États membres, l'annexe II de la directive 2002/49/CE (méthodes de calcul du bruit) en vue de son adoption dans les mois à venir. En se fondant sur les travaux réalisés actuellement par l'OMS concernant la méthodologie destinée à évaluer les effets du bruit sur la santé, la Commission a l'intention de revoir l'annexe III de la directive 2002/49/CE (estimation des effets sur la santé, courbes dose-effet).