Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail
Le Parlement européen a adopté par 634 voix pour, 22 voix contre et 14 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission.
Le Parlement rappelle que ce projet de budget rectificatif porte sur un certain nombre d'adaptations qui sont nécessaires afin que l'exécution du budget 2014 soit conforme aux derniers actes législatifs adoptés, notamment des adaptations nécessaires:
- à la mise en œuvre de la proposition d'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI),
- aux changements découlant de la base juridique d'Horizon 2020, approuvée après l'adoption formelle du budget 2014,
- à la création de la structure budgétaire de l'entreprise commune Shift2Rail.
Il rappelle notamment qu’il est nécessaire de créer une structure budgétaire appropriée pour l'entreprise commune Shift2Rail, et que le projet de budget rectificatif nº 1/2014 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2014 ces adaptations budgétaires.
Il précise par ailleurs que ces adaptations sont neutres du point de vue budgétaire, car elles ne modifient pas le niveau global des dépenses pour 2014.
Parallèlement, le Parlement rappelle que le programme de travail de l'activité couverte par la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" prévoit des engagements d'environ 53 millions EUR en 2014, tandis que le projet de budget rectificatif n° 1/2014 ne propose aucune dotation à cette ligne budgétaire. Il rappelle également à la Commission l'engagement pris pendant le trilogue budgétaire du 2 avril 2014 d'effectuer immédiatement un virement interne à la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" pour que l'activité puisse démarrer dans de bonnes conditions, conformément au programme de travail.
Dans la foulée, le Parlement approuve telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2014.