Fonds européen d’aide aux plus démunis: règles détaillées

Le Parlement européen a décidé de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce règlement habilite notamment la Commission à adopter des actes délégués en ce qui concerne des éléments non essentiels du FEAD (en termes de gestion des données liées à la mise en œuvre du Fonds, en particulier).

Le Parlement a décidé de ne pas faire objection en particulier parce qu’il a demandé à plusieurs reprises que ce Fonds entre en fonctionnement sans délai.