Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation
La Commission présente un 1er rapport de mise en œuvre du règlement (UE) n° 1210/2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Le rapport rappelle les grands objectifs du règlement qui vise à garantir une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro en mettant en place des règles contraignantes pour la mise en œuvre de procédures communes d’authentification des pièces en euros en circulation et pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de ces procédures d’authentification par les autorités nationales.
Le règlement prévoit que l’obligation d’authentification est mise en œuvre en utilisant des machines de traitement des pièces ou en recourant à un personnel formé. À l'issue de la procédure d'authentification, toutes les pièces présumées fausses et les pièces impropres à la circulation doivent être acheminées vers le Centre national d’analyse de pièces ou une autre autorité désignée par l’État membre concerné. Le règlement énonce les exigences en matière de test applicables aux machines de traitement des pièces, les règles de traitement des pièces en euros impropres à la circulation, ainsi que les mécanismes de contrôle que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les établissements s’acquittent de leur obligation d’authentification.
Objet du rapport : le rapport porte sur les développements et les résultats relatifs à l'authentification des pièces en euros et aux pièces en euros impropres à la circulation.
C'est la 1ère fois que la Commission prépare un tel rapport depuis que le règlement est applicable le 1er janvier 2012.
Principales conclusions : pour présenter le présent rapport, la Commission s’est fondée sur les rapports établis par les États membres eux-mêmes. Toutefois, les rapports n'ayant pas tous été reçus, la Commission indique qu’elle prendra les mesures nécessaires pour rappeler aux États membres de la zone euro qu'ils sont tenus de se conformer aux exigences du règlement (UE) n° 1210/2010 dans les délais.
Sur la base des informations communiquées, la Commission indique que l’on peut conclure que la procédure d’authentification dans les «établissements» semble être en place dans la majorité des États membres de la zone euro et que 12 des 17 États membres de la zone euro effectuent les contrôles visant à s'assurer que les «établissements» s'acquittent correctement de l’obligation d'authentification visée à l’article 6 du règlement (CE) n° 1338/2001.
Elle indique cependant qu’il est nécessaire de préciser davantage l’obligation faite aux États membres de présenter un rapport afin de lui permettre de dresser un tableau complet des procédures d’authentification mises en place dans les États membres. Les rapports fournis par les États membres n’atteignent pas le niveau d’exhaustivité et d’homogénéité souhaité qui est nécessaire pour qu’elle puisse procéder à leur évaluation détaillée.
La question d'une plus grande harmonisation et d'une amélioration de la qualité des rapports sera examinée dans le cadre du groupe d’experts existant (groupe d’experts en contrefaçon des pièces) et sera précisée par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) qui a défini des lignes directrices pour la mise en œuvre du règlement, en vue des prochains rapports.