Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) qui devrait servir de base aux négociations avec le Parlement européen afin qu'un accord puisse intervenir sur le texte définitif du règlement.
CEPOL : l'un des objectifs de la proposition de la Commission était qu'Europol reprenne et développe les missions qui sont actuellement accomplies par le CEPOL, afin de créer une agence européenne unique en matière répressive et d'abroger les décisions existantes relatives à Europol et au CEPOL.
Toutefois, une très grande majorité de délégations s'est opposée à la fusion des deux agences, essentiellement parce que ni l'une ni l'autre n'en tirerait avantage, et parce que les délégations n'étaient pas convaincues qu'une fusion permettrait de réaliser des économies.
Le 3 mars 2014, le Conseil a décidé que toutes les dispositions liées à cette idée seraient supprimées du projet de règlement relatif à Europol, et la Commission a été invitée à présenter une nouvelle proposition portant sur la "lisbonnisation" du CEPOL.
Lisbonnisation : outre la fusion, le nouveau projet de règlement vise à assurer la "lisbonnisation" de la décision actuelle du Conseil relative à Europol ce qui implique d’instaurer un mécanisme de contrôle des activités de l’Agence par le Parlement européen, en association avec les parlements nationaux.
La proposition vise également à atteindre les objectifs du programme de Stockholm en faisant d'Europol "le centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres", à assurer à Europol un régime solide de protection des données et à améliorer la gouvernance d'Europol.
Principaux éléments figurant dans l’orientation générale : le nouveau texte de compromis de la présidence grecque porte sur la protection des données. Cette question avait fait l’objet d’un examen préalable par les conseillers JAI lors de leur réunion du 21 mai 2014 et la proposition révisée a été soumise au Coreper lors de sa réunion du 28 mai 2014 au cours de laquelle le texte du règlement et l'objectif de parvenir à une orientation générale lors de la session du Conseil des 5 et 6 juin 2014 avaient reçu le soutien d'une large majorité des délégations.
En conclusion, il a été convenu que des travaux techniques supplémentaires devraient être menés dans un souci d'assumer, le cas échéant, la cohérence entre les dispositions relatives à la protection des données dans les projets d'actes législatifs relatifs à différentes agences JAI, en particulier Eurojust et le Parquet européen, tout en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques.