Polluants organiques persistants
La Commission a présenté un rapport sur le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP).
Pour rappel, le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants («règlement POP») a été adopté en avril 2004 afin de mettre en œuvre, au sein de l'Union européenne, la convention de Stockholm et le protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (protocole de la CEE-ONU relatif aux «POP»).
Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement POP, le premier plan de mise en œuvre communautaire a été élaboré en 2007. Il a dressé la liste des mesures existant au niveau de l'UE en ce qui concerne les POP, évalué si celles-ci étaient efficaces et suffisantes pour satisfaire aux obligations de la convention, recensé les besoins de mesures complémentaires au niveau de l'Union et établi un plan pour la mise en œuvre de mesures complémentaires.
En complément des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, du règlement POP, la Commission estime que le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire sont à présent nécessaires en raison des changements intervenus dans l'environnement réglementaire, à savoir:
- l'inclusion de plusieurs nouveaux polluants organiques persistants dans la convention de Stockholm et le protocole de la CEE-ONU relatif aux POP ;
- les progrès techniques accomplis et l'évolution de la législation dans le domaine, ainsi que
- les conclusions du rapport de la Commission concernant l’application du règlement POP.
Le plan de mise en œuvre communautaire révisé et mis à jour sera dénommé «plan de mise en œuvre de l’Union relatif aux POP» et un document de travail des services de la Commission concernant ce plan de mise en œuvre de l’Union est joint en annexe au présent rapport.