Polluants organiques persistants

Le document de travail des services de la Commission accompagne le rapport sur le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (POP). Il donne une vue d’ensemble du cadre réglementaire international dans lequel s'inscrit le règlement POP, et comprend un résumé du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP et de la convention de Stockholm.

Le document de travail montre le maintien du statu quo en ce qui concerne l’exécution par l'UE des obligations qui lui incombent en tant que partie aux instruments internationaux mentionnés ci-dessus. Il décrit la législation pertinente de l’Union européenne mise en place (y compris le règlement POP, le règlement REACH et le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), ainsi que les instruments financiers qui étayent sa mise en œuvre.

Afin de dresser un tableau aussi précis que possible, il fournit ensuite une évaluation globale des POP, portant sur leur production, leur utilisation et leur mise sur le marché, ainsi que sur les stocks existants et la contamination du flux de déchets.

Le document de travail présente également une analyse approfondie de chaque obligation imposée par la convention de Stockholm ayant une incidence sur le traitement des POP au sein de l’UE. À l'issue de cette analyse, la Commission a recensé 26 mesures techniques destinées à améliorer la mise en œuvre des obligations qui incombent à l’UE au titre de la convention de Stockholm.