Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté: mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en oeuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

Article 1er, point 1), l'article 28 bis est inséré dans la directive 2003/87/CE. À l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa:

au lieu de: «1er août 2014»

lire: «1er septembre 2014».