Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Le Conseil a tenu un premier débat d'orientation sur deux propositions législatives (la directive sur les installations de combustion moyennes et celle sur les plafonds d'émission nationaux), qui font partie du programme « Air pur pour l'Europe ».

Le programme a pour objectif de réduire les effets, sur la santé humaine et l'environnement, des émissions nocives produites par l'industrie, les transports, les installations de production d'énergie et l'agriculture. Il définit des actions visant à garantir, pour 2020, la pleine conformité avec les normes en vigueur en matière de qualité de l'air et fixe des objectifs communs au niveau de l'UE en matière de santé et d'environnement pour la période allant jusqu'à 2030.

Le débat a été axé sur les principales questions politiques, en particulier des aspects liés au champ d'application, tels que la flexibilité et les exemptions.

·        La question de pose de savoir si les exemptions et le délai de mise en œuvre prévus offrent une flexibilité suffisante aux États membres tout en préservant l'intégrité environnementale de la proposition.

·        Il convient également d’examiner: i) si la classification proposée pour les installations de taille moyenne est appropriée tant pour les installations existantes que pour les installations nouvelles en ce qui concerne les valeurs limites d'émission proposées ; ii) si le champ d'application de la directive MCP inclut les polluants adéquats ; iii) si une approche plus ciblée devrait être adoptée à l'égard des installations relevant de certaines catégories de capacité.

Concernant les installations de combustion moyennes, un large consensus s'est dessiné en faveur de la proposition. Cependant, plusieurs délégations ont demandé davantage de souplesse pour des situations particulières  et ont fait part de leurs préoccupations au sujet des petites installations de combustion et des valeurs limites d'émission qui ont été proposées.

Pour ce qui est des plafonds d'émission nationaux, de nombreuses délégations sont favorables à l'approche progressive proposée et à son application à tous les secteurs économiques, mais des préoccupations ont été exprimées au sujet du niveau d'ambition, plus particulièrement concernant les plafonds qui devront être respectés d'ici 2030.

Enfin, plusieurs délégations ont demandé de procéder à un examen approfondi des effets des plafonds d'émission proposés, en particulier sur le secteur agricole.