Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée: campagnes de pêche

OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) n° 544/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

CONTENU : le règlement vise à modifier le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Lors de sa réunion annuelle tenue en 2012, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté une recommandation modifiant à nouveau le programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge afin de mieux adapter les campagnes de pêche à l'activité des flottes. En 2013, la CICTA a adopté un complément à cette recommandation afin d'autoriser modifications en ce qui concerne la date de début des campagnes de pêche pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne dans l'Atlantique Est, qui n'ont pas d'incidence sur la protection des zones de frai du thon rouge en Méditerranée. Ce complément établit également des règles pour l'utilisation de systèmes de caméras stéréoscopiques dans le contexte des opérations de mise en cages.

Le règlement a pour objectif de transposer dans le droit de l'UE la dernière recommandation de la CICTA modifiant le plan de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. L'UE est partie à la CICTA depuis 1997.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.06.2014.