Accord-cadre UE/Arménie: principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie

OBJECTIF: conclure un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de ce pays aux programmes de l'Union.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/347/UE du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union.

CONTEXTE : le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union a été signé au nom de l'Union le 17 décembre 2012.

Il y a maintenant lieu d’approuver le protocole, au nom de l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil approuve au nom de l’Union européenne, avec l’approbation du Parlement européen, un protocole contenant un accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de l’Arménie aux programmes de l'UE.

Principales dispositions : le protocole détaille les modalités et conditions spécifiques applicables à la participation de l’Arménie à chaque programme particulier, notamment la contribution financière ainsi que les procédures de rapport et d'évaluation qui doivent être déterminées dans le cadre d'un accord entre la Commission européenne, agissant au nom de l'Union, et l’Arménie.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20.02.2014. La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.