Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

2014/2702(RSO)

Le Parlement européen a décidé de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes :

  • commission des affaires étrangères: 71 membres,
  • commission du développement: 28 membres,
  • commission du commerce international: 41 membres,
  • commission des budgets: 41 membres,
  • commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
  • commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
  • commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
  • commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
  • commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
  • commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
  • commission des transports et du tourisme: 49 membres,
  • commission du développement régional: 43 membres,
  • commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres,
  • commission de la pêche: 25 membres,
  • commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
  • commission des affaires juridiques: 25 membres,
  • commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
  • commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
  • commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres,
  • commission des pétitions: 35 membres,
  • sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,
  • sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres.

Les bureaux des commissions peuvent compter au maximum quatre vice-présidents.