Stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE pour la période 2010- 2014.
CONTEXTE : le rapport rappelle que la stratégie de sécurité intérieure (SSI) de 2010 a été arrêtée pour permettre à l'UE de réagir aux menaces existantes et émergentes qui pèsent sur la sécurité de la société européenne, de ses citoyens et des organisations présentes dans l'UE.
Cette stratégie vise à recenser les défis pour la sécurité intérieure de l'UE dans un contexte où bon nombre des problèmes de sécurité actuels sont de nature transfrontière et trans-sectorielle et où aucun État membre n'est en mesure, à lui seul, de réagir efficacement à ces menaces. Elle définit également des lignes directrices et des principes communs qui sous-tendent, dans le respect total des droits fondamentaux, un «modèle européen de sécurité» et visent à poursuivre le développement de politiques et d'instruments communs grâce à une approche mieux intégrée.
La communication de la Commission relative à «la stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» retient 5 grands objectifs stratégiques que l'UE et ses États membres doivent poursuivre en vue d'une plus grande efficacité dans la prévention de la grande criminalité organisée, du terrorisme et de la cybercriminalité et dans la lutte contre ces phénomènes:
- perturbation des réseaux criminels internationaux,
- prévention du terrorisme et lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes,
- accroissement du niveau de sécurité pour les citoyens et les entreprises dans le cyberespace,
- renforcement de la sécurité par la gestion des frontières,
- renforcement de la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes.
La Commission a fait rapport en 2011 et en 2013 sur la mise en œuvre de la SSI et a adapté les actions et recommandations pour tenir compte de l'évolution de la situation.
Dans sa dernière communication, la Commission conclut que «le prochain – et dernier – rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne sera présenté en 2014 et visera à évaluer le degré de réalisation des objectifs de la stratégie et examinera les défis futurs dans le domaine de la sécurité intérieure.».
C’est l’objet du présent rapport.
CONTENU : le rapport, 3ème du genre et rapport final sur la SSI de 2010 à 2014, poursuit une double finalité : i) évaluer les actions mises en œuvre au titre des 5 objectifs stratégiques depuis 2010 ; ii) recenser les défis futurs possibles et les objectifs transversaux envisageables, et épingler les menaces émergentes dans la perspective d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée. Lors de l'élaboration du présent rapport, la Commission a tenu compte de la résolution du Parlement européen concernant le 2ème rapport sur la mise en œuvre de la SSI.
Principales réalisation de 2010-2014 : le rapport indique que depuis 2010, des progrès marquants ont été enregistrés dans la réalisation des objectifs de la SSI. Celle-ci a contribué à rehausser les capacités de l'UE, de ses États membres et d'autres parties prenantes, et à renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres. Elle a aussi favorisé l'adoption d'une approche davantage intersectorielle à tous les niveaux.
La mise en œuvre de la stratégie a nécessité de relever plusieurs défis. La crise financière et les restrictions budgétaires qui en ont résulté en Europe ont amoindri les ressources disponibles. Les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles possibilités aux acteurs de la sécurité, mais elles ont fait émerger parallèlement de nouvelles menaces, telles qu'une cybercriminalité galopante, nécessitant l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre ce phénomène.
Les allégations relatives à des programmes de collecte de renseignements à grande échelle, même si elles sont sans rapport direct avec la coopération en matière répressive, ont suscité un débat intense sur les conditions dans lesquelles la sécurité devrait être assurée. Il en a résulté une détermination renforcée à préserver la confiance mutuelle en définissant des politiques de sécurité plus inclusives, et la nécessité de renforcer la prise en compte des droits fondamentaux dans les politiques de sécurité intérieure.
Enfin, s'agissant de la dimension externe de la sécurité, l'UE a été confrontée aux effets de conflits régionaux et de bouleversements politiques, tels que le printemps arabe et les conflits en Afrique subsaharienne et en Syrie, qui ont eu un impact sur la sécurité intérieure de l'Union.
Ces défis ont confirmé la nécessité de la SSI, qui a été mise en œuvre efficacement, à la fois au moyen d'initiatives générales et par des initiatives liées à chacun de ses objectifs spécifiques:
- la législation et les mécanismes de coopération offrent désormais des instruments communs permettant de mieux protéger les sociétés et les économies européennes de la grande criminalité organisée;
- une coopération accrue en matière judiciaire et répressive s'est révélée essentielle pour répondre aux menaces communes telles que la traite des êtres humains, le terrorisme, la cybercriminalité et la corruption;
- des efforts considérables ont été déployés pour améliorer l'application de l'approche pluridisciplinaire et intégrée – l'un des objectifs capitaux de la SSI – afin de traiter des problèmes de sécurité de plus en plus complexes.
Á noter encore que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), créé par le traité de Lisbonne, est devenu opérationnel en 2010 et qu’il devient progressivement le centre de gravité de l'approche opérationnelle interservices intégrée qui a été adoptée pour la sécurité intérieure de l'UE.
Défis à relever : la mise en œuvre de la législation et la consolidation des avancées réalisées, ainsi qu'une coopération pratique accrue constitueront les priorités de l'action à mener à l'avenir. Le suivi et l'évaluation de l'efficacité de la législation et de la politique menée permettront d'ajuster les actions de l'UE. La prévention, la détection et les enquêtes exigent un échange d'informations accru et efficace entre, d'une part, les services répressifs et les autorités judiciaires des États membres et, d'autre part, les agences compétentes de l'UE, ainsi qu'entre ces agences elles-mêmes, les instruments existants de l'UE devant être pleinement utilisés à cette fin.
L’Union continuera en outre de favoriser une approche centrée sur les citoyens pour se focaliser sur 2 grands ensembles de défis:
Les défis thématiques incluant :
- la lutte contre grande criminalité organisée;
- la lutte contre la cybercriminalité;
- la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et la gestion des crises;
- le renforcement de la sécurité aux frontières.
Des objectifs transversaux visant à renforcer:
- le lien entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure de l'UE;
- le respect des droits fondamentaux dans le cadre d'une approche axée sur le citoyen;
- le rôle de la recherche, du financement et de la formation.
Principales conclusions : le rapport conclut que les 5 objectifs stratégiques retenus dans le cadre de la SSI 2010-2014 restent valables et devraient par conséquent être confirmés en vue de la nouvelle SSI.
Eu égard à l'évaluation positive de la mise en œuvre de la première SSI, l'UE devrait élaborer une version actualisée de cette stratégie dans le cadre d'une coopération totale entre la Commission, les États membres et le Parlement européen. Les priorités devraient être de réexaminer les actions relevant de chaque objectif pour 2015-2020 et de définir de nouvelles actions pour faire face aux menaces émergentes et aux défis en constante évolution.
La nouvelle SSI devrait intégrer davantage les droits fondamentaux dans la sécurité intérieure et rendre encore plus opérationnel le lien entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure.
Elle devrait également renforcer les synergies existant entre les affaires intérieures et d'autres domaines d'action liés à la sécurité intérieure, et en susciter de nouvelles. À cette fin, une action plus vigoureuse sera nécessaire pour consolider les interactions entre politiques et actions, en associant les différents acteurs: autorités publiques, citoyens, société civile et secteur privé.
Pour soutenir une approche pluridisciplinaire et intégrée de ce type, il pourrait être envisagé de créer un Forum consultatif sur la sécurité intérieure de l'UE, animé par la Commission et associant les États membres, le Parlement européen, les agences de l'UE, ainsi que des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.
Le rapport indique enfin, la publication par la Commission d’une communication sur la nouvelle stratégie de sécurité intérieure et d’une consultation des parties concernées, notamment dans le cadre d'une conférence à haut niveau prévue à l'automne 2014 et à laquelle participeront les États membres et le Parlement européen, ainsi que des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé.