Base technologique et industrielle de la défense européenne

Le présent rapport sur une nouvelle donne pour la défense européenne établit une feuille de route pour les activités définies dans la communication de la Commission intitulée «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» et contribue à la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de décembre 2013. Il assure également la continuité des activités de la Commission dans le domaine de la défense et de la sécurité et prépare la contribution de la Commission au Conseil européen de juin 2015.

Se fondant sur les conclusions du Conseil européen, la Commission poursuit les objectifs suivants:

• un marché intérieur de la défense dans lequel les entreprises européennes peuvent opérer librement et sans discrimination dans tous les États membres;
• un régime européen de sécurité de l’approvisionnement offrant aux forces armées la garantie d’un approvisionnement suffisant en toutes circonstances, quel que soit l’État membre dans lequel leurs fournisseurs sont établis;
• une action préparatoire (AP) concernant la recherche liée à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour analyser le potentiel d’un programme de recherche européen qui, à l’avenir, pourrait couvrir à la fois la sécurité et la défense ;
• une politique industrielle qui favorise la compétitivité des industries européennes de la défense et qui contribue à fournir, à un prix abordable, toutes les capacités dont l’Europe a besoin pour garantir sa sécurité.

La Commission note que les liens entre le monde civil et le monde de la défense se resserrent et que les frontières qui les séparent se dissipent peu à peu. Cette évolution est particulièrement visible dans les missions de la PSDC, qui sont principalement civiles. Il en résulte un besoin accru de synergies entre les mondes civil et militaire dans des domaines tels que, notamment, les communications, le transport stratégique et la surveillance.

Parallèlement, les investissements en R&D dans le domaine de la défense continuent de baisser rapidement. En 2012, les dépenses en R&D dans le domaine de la défense dans l’ensemble de l’Union ont baissé de 38% par rapport à 2011. En partie du fait de cette diminution, l’écart entre la R&D liée à la défense et la R&D civile se creuse davantage. L’industrie de la défense est donc de plus en plus tributaire de technologies d’origine civile, et elle a de plus en plus tendance à se diversifier dans des activités civiles.

Dans un paysage industriel en pleine mutation, la Commission est d’avis que bon nombre de ses politiques - marché intérieur, industrie, recherche et innovation - sont pertinentes pour la défense et offrent des possibilités de création de nouvelles synergies et de gains en efficacité pour l’Europe.

La présente feuille de route inclut une grande variété d’actions relevant de politiques différentes mais souvent liées entre elles :

Consolider le marché intérieur : l’action de la Commission portera sur les domaines suivants:

• la surveillance du marché pour garantir l’application correcte de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics dans le domaine de la défense;
• la clarification de certaines exclusions du champ d’application de la directive 2009/81/CE - ventes entre gouvernements, achats dans le cadre d’accords internationaux et via des organisations internationales - pour assurer son application efficace;
• la cessation de la pratique des compensations économiques et l’encouragement de solutions de remplacement aux compensations afin de faciliter l’accès des PME aux marchés transfrontaliers;
• la finalisation, d’ici juin 2015, d’une feuille de route en vue d’un régime de sécurité de l’approvisionnement global à l’échelle de l’UE qui définira de possibles actions dans les domaines 1) de l’approvisionnement entre États membres, 2) de l’approvisionnement d’États membres depuis des pays tiers et 3) du contrôle des ressources industrielles et technologiques dans l’Union;
• le renforcement de la mise en œuvre de la directive 2009/43/CE sur les transferts de produits de défense, sur la base des résultats d’une étude attendus pour juillet 2014;
• la publication d’un livre vert qui examinera les lacunes éventuelles du système actuel de contrôle des ressources et les possibilités d’action au niveau de l’UE.

Favoriser la compétitivité de l’industrie de la défense : la Commission soutiendra l’Agence européenne de défense (AED) pour le développement d’une approche commune de la normalisation et de la certification, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des exigences de navigabilité aérienne militaire. La Commission entend également :

• finaliser, d’ici à mi-2015, une analyse recensant les matières premières essentielles pour le secteur de la défense, en étroite coopération avec l’AED et avec l’industrie;
• soutenir les réseaux régionaux de PME et les clusters stratégiques afin d’augmenter le pourcentage de demandes de financement européen retenues pour des projets à double usage par des PME et des clusters liés à la défense, en particulier au titre des fonds structurels et du programme COSME;
• lancer une campagne de communication relative aux initiatives liées aux compétences, ainsi qu’une étude sur l’offre et la demande actuelles et futures de compétences et d’aptitudes dans le secteur de la défense.

Exploiter le double usage potentiel des travaux de recherche et promouvoir l’innovation: la Commission développera au maximum les synergies entre la recherche civile dans le cadre de la stratégie «Horizon 2020» et la recherche en matière de défense coordonnée par l’AED.

Une action préparatoire (AP) aura pour objectif d’illustrer la valeur ajoutée d’une contribution de l’Union dans de nouveaux domaines de recherche, en complément des recherches civiles liés à la PSDC. L’AP durera au maximum trois ans. Le montant total du financement dépendra des moyens budgétaires disponibles au moment de son adoption. Si elle est couronnée de succès, cette AP pourrait ouvrir la voie au financement possible d’un thème de recherche lié à la PSDC dans le prochain cadre financier pluriannuel.

La portée de l’AP sera définie en consultation avec les États membres, le Parlement européen, l’AED, le SEAE et l’industrie.

Développement des capacités : la Commission :

• entreprendra en collaboration avec le haut représentant et l’AED, une évaluation conjointe des capacités nécessaires en matière de biens à double usage pour les politiques de sécurité et de défense de l’UE;
• adoptera en juillet 2014 une communication sur une feuille de route pour la mise en œuvre de l’environnement commun de partage de l’information (CISE) pour la surveillance du domaine maritime de l’UE.

Espace et défense : bien que certaines capacités spatiales doivent rester sous contrôle national et/ou militaire exclusif, la Commission estime que le renforcement des synergies entre les capacités spatiales nationales et européennes pourrait offrir des avantages importants en termes de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité. La Commission poursuivra ses travaux visant à protéger l’infrastructure spatiale et à soutenir le développement de la prochaine génération de communications par satellite (SATCOM).

Politiques énergétiques et instruments de soutien de l’UE : les forces armées ont beaucoup à gagner en réduisant leur empreinte énergétique; elles pourraient donc apporter une contribution importante aux objectifs énergétiques de l’Union. En 2013, la Commission a lancé des discussions avec les États membres et l’AED concernant la mise en place d’un forum de consultation sur l’énergie dans le secteur de la défense et de la sécurité.

Le forum élaborera, d’ici fin 2015, un certain nombre de produits, dont: i) des documents d’orientation portant a) sur la mise en œuvre de la législation européenne concernée en matière d’énergie et b) sur le financement des investissements dans l’efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables dans le secteur de la défense; ii) des concepts et des recommandations d’actions conjointes entre les États membres afin d’améliorer la protection des infrastructures énergétiques critiques.

Renforcer la dimension internationale : la Commission mènera des discussions avec les parties prenantes sur les moyens de soutenir l’industrie européenne de la défense sur les marchés de pays tiers. Ces discussions devraient notamment porter sur : i) l’incidence des exigences de compensation des pays tiers sur le secteur européen de la défense, ii) les obstacles auxquels l’industrie européenne se trouve confrontée dans sa lutte pour des marchés dans les pays tiers et la contribution des accords commerciaux et d’investissement européens, iii) l’aide reçue par les concurrents de pays tiers et la mesure dans laquelle il serait possible de fournir une aide similaire aux entreprises européennes.