Adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015
Le Parlement européen a adopté par 545 voix pour, 116 contre et 34 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015.
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission et sest prononcé en faveur de l'adoption de l'euro par la Lituanie au 1er janvier 2015.
Dans sa résolution, il a rappelé que les conditions réglementaires de l'adoption de l'euro sont énoncées à l'article 140 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que dans le protocole n° 13 sur les critères de convergence. Les quatre critères de convergence suivants doivent être respectés:
- réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix,
- caractère soutenable de la situation des finances publiques,
- respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de taux de change du système monétaire européen;
- caractère durable de la convergence atteinte par l'État membre et de sa participation au mécanisme de taux de change, qui se reflète dans les niveaux des taux d'intérêt à long terme.
Selon le rapport de convergence publié le 4 juin 2014 par la Banque centrale européenne, la Lituanie remplit tous les critères de convergence nécessaires en vue de l'adoption de l'euro. Le Parlement sest félicité à cet égard du fait que :
- le taux moyen d'inflation était de 0,6% en Lituanie au cours de la période de référence d'un an allant jusqu'à avril 2014;
- le déficit budgétaire de la Lituanie se situe à 2,1% et le taux de la dette publique à 39,4% du produit intérieur brut;
- aucune tension na été révélée dans le taux de change entre le litas et l'euro pendant la période d'évaluation de deux ans, ce qui permet à la Lituanie de satisfaire également à ce critère de convergence;
- les taux d'intérêt à long terme se situent en moyenne à 3,6% au cours de la période de référence allant de mai 2013 à avril 2014;
- la législation lituanienne soit totalement compatible avec les obligations imposées par l'article 131 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Parlement sest notamment félicité de la compatibilité de la loi sur la banque nationale de Lituanie (Lietuvos bankas) avec le principe de l'indépendance des banques centrales, énoncé à l'article 130 du TFUE et repris à l'article 7 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
Il est rappelé quaprès une première tentative d'adhésion à l'euro de la Lituanie en 2006, le gouvernement lituanien a décidé le 25 février 2013 de se fixer comme objectif l'adhésion à l'euro au 1er janvier 2015. Le Parlement lituanien (Seimas) a adopté à une large majorité la loi sur l'adoption par la Lituanie de l'euro le 17 avril 2014.