Résolution sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la liberté d'expression et de réunion en Égypte.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement condamne fermement tous les actes de violence perpétrés en Égypte contre les opposants politiques, manifestants pacifiques, journalistes, blogueurs, syndicalistes, militants des droits des femmes, acteurs de la société civile et minorités et demande aux autorités égyptiennes de démontrer leur attachement au dialogue et à l'absence de violence.

Profondément préoccupé par les longues peines de prisons prononcées le 23 juin 2014 à l'encontre de journalistes d'Al-Jazeera et la confirmation des condamnations à mort de 183 personnes, le Parlement condamne le harcèlement, la mise en détention et les poursuites de journalistes nationaux et internationaux ainsi que des acteurs de la société civile. D’une manière générale, il déplore la censure des médias et de l'internet ainsi que les restrictions d'accès à certains blogs et réseaux sociaux.

Le Parlement demande dès lors aux autorités égyptiennes:

• de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues, accusées ou condamnées pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés d'expression et d'association;
• d'abroger ou de modifier la loi n° 107 et de réviser le projet de loi sur les ONG présenté par le ministère de la solidarité sociale d'Égypte, afin de l’aligner sur les normes internationales et les obligations internationales qui incombent à l'État;
• de veiller à ce que toute loi actuelle ou future soit conforme à la constitution égyptienne;
• de changer de cap et de prendre des mesures concrètes pour veiller à l'application pleine et entière des dispositions de la nouvelle constitution sur les libertés et droits fondamentaux;
• de réformer la législation sur l'autorité judiciaire de sorte à garantir une véritable séparation des pouvoirs qui donnerait lieu à une administration indépendante et impartiale de la justice.

Les députés indiquent au passage que la législation anti-terroriste de l'Égypte a également été utilisée pour prononcer des condamnations dans plusieurs procès. Ils demandent dès lors aux autorités de décréter un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l'abolition de la peine de mort.

Personnes LGBT : les députés déplorent, malgré une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, l'aggravation des violences faites aux femmes et exhortent les autorités égyptiennes à ne plus incriminer, en se fondant sur la loi relative à la débauche, les personnes LGBT exprimant leur orientation sexuelle et leur droit de réunion, et à libérer toutes les personnes LGBT qui ont été arrêtées et emprisonnées au titre de cette loi.

Renforcement des droits et des libertés des égyptiens : le Parlement réaffirme que la liberté de la presse et des médias sont les éléments essentiels d'une démocratie et d'une société ouverte, qui devraient donc être la priorité de l'action de l'Union européenne en Égypte. Dans la foulée, le Parlement appelle le Conseil, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que la Commission à mener leurs activités en vertu du principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus et à prendre en considération, dans les relations bilatérales qu'elle entretient avec l'Égypte et aux fins du soutien financier qu'elle lui apportent, les lourds défis économiques auxquels l'Égypte est confrontée.

Le Parlement demande enfin à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union de:

• préciser l'état d'avancement (i) du projet de programme de réforme de la justice; (ii) des programmes d'aide budgétaire de l'Union; (iii) du programme de renforcement du commerce et du marché intérieur; et (iv) de la participation de l'Égypte aux programmes régionaux de l'Union tels qu'Euromed Police et Euromed Justice;
• obtenir le soutien de l'UE pour l'adoption d'une résolution sur la situation en Égypte lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui permettrait de déclencher une enquête internationale sur les assassinats de manifestants et les allégations de torture.