Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule II 2007-2013
Le présent document de travail des services de la Commission présente des informations et une vision d’ensemble des actions menées dans le cadre du programme Hercule II en 2013.
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:
Les résultats montrent que les activités menées en 2013 et qui ont obtenu un soutien via le programme Hercule II ont été couronnées de succès.
Exécution du budget: le budget disponible a été engagé à hauteur de 91%. La moitié du budget a été utilisée sous forme d’accords de subvention, notamment pour l’assistance technique (laquelle implique un cofinancement national à hauteur de 50% des coûts éligibles). Les restrictions budgétaires dans les États membres ont finalement conduit à moins de demandes pour des petits projets ainsi qu’au retrait de certaines réalisations réussies.
La Commission a adopté une proposition de nouveau programme, Hercule III, titre du cadre financier pluriannuel CFP (2014-2020). Le nouveau règlement Hercule III a été officiellement adopté le 26 février 2014 et est entré en vigueur le 21 Mars 2014. Il est applicable à partir du 1er Janvier 2014, afin d'assurer la continuité du programme.
D'ici le 31 Décembre 2014, la Commission (OLAF) devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la réalisation des objectifs du programme.