Sécurité alimentaire: bases de données informatisées pour l'identification des bovins et des porcins

OBJECTIF : modifier la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2014/64/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.

CONTENU : la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine s’applique aux échanges de bovins et de porcs à l’intérieur de l’Union. Elle prévoit que l’autorité compétente dans un État membre peut mettre en place un système de réseaux de surveillance. Ces réseaux incluent une base de données informatisée qui doit contenir au moins un certain nombre d’éléments établis dans la directive 64/432/CEE, notamment le code d’identification de chaque animal.

Le règlement (UE) n° 653/2014 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins. Parallèlement, la présente directive modifie la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres. Le nouveau texte intègre les changements liés à l'identification électronique volontaire des bovins.

La date du décès ou de l'abattage devrait également figurer parmi la liste des éléments à inclure dans les bases de données.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 17.07.2014.