Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail
2014/2018(BUD)
OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2014/432/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 16 avril 2014 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif porte sur un certain nombre d'adaptations destinées à rendre conforme le budget 2014 aux derniers actes législatifs liés:
- à la mise en œuvre de la proposition d'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI),
- aux changements découlant de la base juridique d'Horizon 2020,
- à la création de la structure budgétaire commune pour Shift2Rail.
Á noter que ces adaptations sont neutres du point de vue budgétaire, car elles ne modifient pas le niveau global des dépenses pour 2014.