Nomination de Martine Reicherts (LU) en tant que membre de la Commission
2014/0806(NLE)
OBJECTIF: nomination d'un membre à la Commission.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/471/UE du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne.
CONTENU : d’un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission en exercice, le Conseil a nommé Mme Martine REICHERTS (LU) membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 31 octobre 2014.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 17.07.2014.