Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006

OBJECTIF : prolonger le programme "Culture 2000" pour deux années supplémentaires (2005 et 2006).

ACTE LÉGISLATIF : Décision 626/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000".

CONTENU : La présente décision modificatrice vise uniquement à prolonger de 2 ans (2005 et 2006) le programme "Culture 2000" initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2004. En effet, l'échéance de ce programme arrive à un moment charnière : l'adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, l'élection d'un nouveau Parlement européen et la désignation d'une nouvelle Commission. Étant donné que ces évènements dessineront les contours de l'action culturelle à venir de l'Union et qu'un nouveau programme-cadre culturel est attendu pour 2007 (la proposition de la Commission devrait sortir en 2004), le Conseil et le Parlement européen ont décidé de prolonger le présent programme de 2 ans afin d'assurer la continuité du soutien communautaire et d'éviter de provoquer une rupture de l'action culturelle de l'Union. En conséquence, une nouvelle enveloppe budgétaire est prévue de 69,500 mios EUR dans le contexte d'une Europe à 25 États membres. Ce montant s'ajoutera aux 167 mios actuels (soit une enveloppe globale de 236,5 mios EUR au total). Par ailleurs (et pour répondre au souhait du Parlement européen), la décision indique que la révision des perspectives financières en vue de l'élargissement prévoira un relèvement du plafond de la rubrique 3 du budget pour respecter la prolongation de ce programme. Il est également prévu que la Commission présente un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme "Culture 2000" pour le 31.12.2005 afin de permettre au Parlement et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre culturel annoncé pour 2004.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 23 avril 2004. La décision est applicable à compter du 01.01.2005.