Programme en matière de politique du spectre radioélectrique

La Commission a présenté un rapport sur l’inventaire des radiofréquences.

L’inventaire des utilisations du spectre  - créé dans le cadre du programme en matière de politique du spectre radioélectrique  (PPSR) - a pour objectifs de permettre l’identification de bandes de fréquences là où l’efficacité de l’utilisation actuelle du spectre pourrait être améliorée afin d’adapter la demande de spectre à l’appui des politiques de l’Union, de promouvoir l’innovation et de renforcer la concurrence.

Le présent rapport souligne les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’inventaire des utilisations du spectre. Il analyse les tendances de l’évolution technologique ainsi que des besoins et de la demande futurs en matière de spectre et examine s’il est nécessaire que des bandes de fréquences supplémentaires soient harmonisées pour la large bande sans fil.

En dépit des limites rencontrées dans le processus de collecte des données, l’analyse initiale de l’inventaire a fourni des aperçus significatifs de la situation quant à la disponibilité et l’utilisation du spectre au sein de l’UE. Ces résultats préliminaires sont les suivants.

Analyse de l’offre et de la demande du spectre : un certain nombre de bandes de fréquences, qui ne sont actuellement pas utilisées ou sont largement sous-utilisées dans la plupart des États membres, ont été recensées, bien qu’il puisse y avoir des différences d’un État membre à l’autre. L’analyse des tendances de l’évolution technologique ainsi que des besoins et de la demande futurs en matière de spectre suggère que plusieurs des différents types d’applications, classés en 14 groupes d’applications ont et auront besoin de davantage de fréquences. Le rapport propose une évaluation quantitative de la croissance à court, moyen et long terme de la demande pouvant être prévue pour chaque groupe.

Au vu des premiers résultats de l’analyse de l’inventaire, le rapport note qu’un spectre inutilisé dans la gamme de fréquences comprises entre 400 MHz et 6GHz est rare, mais qu’il y a des exemples. Du côté de la demande, l’utilisation future du spectre devrait augmenter sensiblement pour plusieurs applications dans les dix années à venir. Cette situation rend les réaffectations  de plus en plus difficiles et coûteuses.

La Commission considère qu’une manière durable de répondre à la demande de spectre à moyen et à long termes consiste à investir davantage de temps et de ressources dans la définition et le développement des concepts plus sophistiqués en matière de partage du spectre, sous réserve de la protection d’une concurrence efficace :

• Attribution d’un accès partagé sous licence (Licensed Shared Access – LSA);
• Répartition géographique du spectre avec des dispositifs liés à des bases de données de géolocalisation (une fois disponibles); et
• Tirer meilleur parti des réseaux existants et assignations de spectre grâce à une densification, une augmentation de la réutilisation du spectre et un partage du spectre entre les opérateurs.

Sur base de l’analyse de l’inventaire effectuée par la Commission, le rapport met en exergue un certain nombre d’aspects relatifs aux nécessités d’harmonisation en ce qui concerne : i) le spectre sans fil à large bande ; ii) les bandes de fréquences harmonisées supplémentaires pour la large bande sans fil ; iii) le partage des bandes radar ; iv) les microphones sans fil ; v) les communications par satellite et vi) les dispositifs à courte portée.

Collecte des données : il apparaît que certaines des données dont la collecte a été envisagée resteront indisponibles pour les années à venir dans certains États membres qui ne recueillent pas eux-mêmes ces données et qui estiment impossible d’augmenter la disponibilité de leurs données.

Pour utiliser les ressources de manière efficace, la Commission continuera de coopérer avec les États membres d’une part en collectant des données qui sont déjà disponibles au niveau des États membres, d’autre part en se procurant des données supplémentaires de manière ciblée. Seront ciblées en particulier les bandes de fréquences relatives à la mise en œuvre du PPSR.

De plus, la Commission sollicitera des données pertinentes auprès des États membres qui demandent des dérogations aux mesures d’harmonisation sur la base de situations nationales particulières. L’outil d’analyse des données sera complété par d’autres sources, par exemple des études, des contributions du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) ou des renseignements provenant directement des utilisateurs du spectre.

La Commission continuera de développer l’inventaire dans le but de réaliser son principal objectif, qui est de parvenir à une utilisation plus efficace du spectre. L’importance de l’élaboration d’une politique du spectre fondée sur des données probantes demeure prioritaire, d’autant qu’il a été fait état dans le présent rapport de demandes en spectre supplémentaire provenant de plusieurs secteurs.

Les discussions continueront avec les membres du Comité du spectre radioélectrique (CSR) pour savoir de quelle manière poursuivre la collecte des données pour l’inventaire.