Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse

OBJECTIF : protéger les récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord- ouest de l'Écosse. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 602/2004/CE du Conseil modifiant le règlement 850/98/CE en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse ("Darwin Mounds"). CONTENU : à la lumière des données scientifiques disponibles, le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement qui vise à interdire l'utilisation de tout chalut de fond ou engin traînant similaire dans la zone définie des Darwin Mounds, en vue de protéger les récifs coralliens en eau profonde des effets du chalutage. Le règlement 850/98/CE du Conseil établit des restrictions concernant l'utilisation d'engins traînants démersaux. Ce règlement est modifié pour ce qui est de la zone dans laquelle il est interdit d'utiliser des chaluts de fonds ou des engins traînant similaires. La zone initiale, située au nord-ouest de l'Écosse et définie dans la proposition, a cependant été modifiée par le Conseil: elle a été légèrement réduite à la suite de nouvelles évaluations scientifiques concernant les parties nord-ouest et nord-est de la zone. ENTRÉE EN VIGUEUR : 23/08/2004.�