Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

FRA : pour 2013, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence FRA, dont le siège est situé à Vienne (AT), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil et a pour principale mission de fournir aux autorités compétentes de l'Union ainsi qu’aux États membres une assistance et des compétences au moment de la mise en œuvre la législation de l'Union relative aux droits fondamentaux. L’Agence a principalement été chargée de collecter des informations mais aussi de formuler des avis aux États membres et aux institutions sur des sujets spécifiques;

• exécution des crédits de l’Agence FRA pour l’exercice 2013 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2013 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

§         Crédits d’engagement:

-        prévus : 22 millions EUR;

-        exécutés : 22 millions EUR;

-        reportés : 0.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 26 millions EUR;

-        exécutés : 20 millions EUR;

-        reportés : 7 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence FRA.