Accord d'association UE/Ukraine: traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie

2013/0151B(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 539 voix pour, 123 voix contre et 33 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.