Résolution sur la persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.
Le Parlement a réitéré son appel au gouvernement azerbaïdjanais de prendre des mesures concrètes pour améliorer, de toute urgence et en priorité, la situation des droits de l'homme dans son pays, notamment par la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques et l'abandon des arrestations pour raison politique. Il a condamné fermement à cet égard l'arrestation et la détention de Leyla Yunus, d'Arif Yunus, de Rasul Jafarov, d'Intigam Aliyev et d'Hasan Huseyni, éminents défenseurs des droits de l'homme du pays.
Les députés ont cité le cas de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme ayant fait l'objet de poursuites judiciaires en Azerbaïdjan et souligné que ces affaires s'ajoutaient à des dizaines d'autres, qui concernent des militants politiques, des défenseurs des droits, des journalistes, des bloggeurs et des militants actifs sur les médias sociaux, emprisonnés par les autorités au cours des deux dernières années, sous des chefs d'accusation forgés de toutes pièces, tels que le hooliganisme, la détention de stupéfiants, l'évasion fiscale, voire la trahison.
Rappant sa résolution du 24 mai 2012, le Parlement a demandé au Conseil d'examiner la possibilité de prendre des sanctions ciblées à l'encontre des responsables des violations des droits de l'homme, si ces dernières devaient perdurer.
Notant que l’Azerbaïdjan accueillera l'année prochaine les Jeux européens, la résolution a appelé le Conseil et les États membres à inviter le Comité international olympique à demander aux autorités azerbaïdjanaises de mettre un terme aux mesures répressives et à leur signifier clairement qu'il attend d'elles que leur pays respecte la liberté de la presse, comme l'exige la Charte olympique.
Le Parlement a demandé au SEAE d'appliquer dans leur intégralité les lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme, d'organiser régulièrement au siège de la délégation de l'Union, à Bakou, des réunions pour soutenir publiquement le travail des défenseurs des droits de l'homme. Le SEAE est invité à suivre tous les procès et procédures judiciaires visant des défenseurs des droits de l'homme et à en rendre compte au Parlement européen.
L’Azerbaïdjan est membre du Conseil de l'Europe et signataire de la convention européenne des droits de l'homme. Toutefois, les autorités azerbaïdjanaises n'ont pas tenu compte des avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise) quant aux lois relatives à la liberté d'association, aux partis politique et à la protection contre la diffamation. Le Parlement a dès lors invité le gouvernement azerbaïdjanais à coopérer avec la Commission de Venise et le commissaire du Conseil de l'Europe et à entreprendre les réformes en matière de droits de l'homme en remplissant les engagements pris par l'Azerbaïdjan pour rejoindre le Conseil de l'Europe et en se conformant aux décisions rendues à son encontre par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Parlement a réitéré sa position, selon laquelle le soutien de l'Union européenne à la République d'Azerbaïdjan et sa coopération avec elle, qui inclut les négociations en cours pour l'instauration d'un partenariat stratégique de modernisation, doivent comprendre des clauses relatives à la protection et à la promotion des droits de l'homme et être subordonnés à ces clauses. Il a souligné que son approbation à la signature d'un accord de partenariat avec l'Azerbaïdjan sera subordonnée à une prise en compte satisfaisante de ces exigences, à la libération des défenseurs des droits de l'homme, à l'abandon des dispositions législatives limitant l'action de la société civile indépendante et la fin de la répression et des intimidations à l'encontre des ONG, des médias indépendants, des forces d'opposition, des défenseurs des droits de l'homme, des militants des droits des minorités et des militants des organisations de jeunesse et actifs sur les réseaux sociaux.