Résolution sur les violations des droits de l'homme au Bangladesh

2014/2834(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les violations des droits de l'homme au Bangladesh.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes  PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Bataillon d'action rapide (RAB) : tout en félicitant le gouvernement du Bangladesh pour les progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dans des circonstances nationales difficiles, le Parlement a exprimé sa préoccupation quant à la poursuite des violations des droits humains commises par le Bataillon d'action rapide (RAB), créé il y a 10 ans comme une mesure d'urgence pour lutter contre des menaces de groupes militants, mais qui serait responsable de 800 morts, sans poursuite ou sanction à l'encontre des agents responsables.

Le gouvernement du Bangladesh est invité à ramener les forces de sécurité de l'État, notamment la police et le RAB, dans les limites de la loi et à mettre fin à l'impunité du RAB en ordonnant des enquêtes et des poursuites pour les meurtres illégaux qui auraient été perpétrés par les forces du RAB. Le Parlement suivra de près les procédures dans l'affaire de Narayanganj, dans le cadre de laquelle trois agents du RAB ont été arrêtés et sont en attente de procédures judiciaires à la suite de l'enlèvement et du meurtre de sept personnes à Narayanganj en avril 2014.

Droit du travail: les députés ont appelé le gouvernement à s'assurer de l'application du droit du travail et ont demandé la poursuite des réformes afin de les mettre en conformité avec les normes de l'OIT, en particulier la possibilité pour les travailleurs de constituer librement des syndicats et de s'y affilier. Les travailleurs continuent de dénoncer le harcèlement et l'intimidation visant à les empêcher de rejoindre ou de former des syndicats, et les actes de violence contre les organisateurs syndicaux continuent d'être signalés.

Projet de loi sur les ONG: le Parlement exprimé sa préoccupation face à la proposition de loi sur les ONG qui imposerait de sévères restrictions à ces dernières. Le nouveau projet de loi relatif à la réglementation des dons étrangers réglementerait les opérations et le financement de tous les groupes bénéficiant de fonds étrangers, et soumettrait à l'approbation du Bureau des affaires afférentes aux ONG auprès du cabinet du Premier ministre les projets à capitaux étrangers.

Rana Plaza : le Parlement a noté que le Fonds des donateurs créé par le Comité de coordination du Plaza Rana pour aider les victimes et les survivants, présidé par l'Organisation internationale du Travail (OIT), n'a pas encore atteint son objectif de 40 millions de dollars. En juin 2014, 23 millions de dollars restaient en suspens. Les députés ont donc conclu que le principe du volontariat n'avait pas aidé les victimes de la catastrophe du Rana Plaza et qu'un mécanisme obligatoire était indispensable.

La résolution rappelle qu’après l'effondrement tragique de l'immeuble Rana Plaza en avril 2013 faisant plus de 1100 victimes, le gouvernement du Bangladesh et les détaillants occidentaux ont mis en place un système d'inspection de plus de 3500 ateliers de confection pour contrôler l'intégrité structurelle et la sécurité incendie et électrique. Tandis que les contrôles effectués par les détaillants occidentaux sont en cours et publics, ceux qui sont réalisés par le gouvernement du Bangladesh n'ont pas encore été rendus publics. Tout en prenant note des programmes de réforme dans l'industrie du vêtement, les députés ont exhorté le gouvernement à mettre en œuvre le plan d'action qu'il a accepté et signé avec l'OIT en mai 2013, notamment le recrutement et la formation des inspecteurs et des inspections approfondies, avec des rapports publics, de ses milliers d'ateliers.