Résolution sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.
Le Parlement a condamné fermement les assassinats aveugles et les violations massives des droits de l'homme perpétrés par l’Etat islamique (EI) et par d'autres organisations terroristes contre des minorités ethniques et religieuses et contre les populations les plus fragilisée. Il a condamné les attaques dirigées contre des cibles civiles, y compris les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte, et le recours aux exécutions et aux violences sexuelles par l'EI en Iraq et en Syrie, réaffirmant qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de tels actes qui pourraient constituer un crime contre l'humanité.
Les députés ont condamné fermement les assassinats par l'EI, des journalistes James Foley et Steven Sotloff et du travailleur humanitaire David Haines et exprimé leur inquiétude pour la sécurité des autres personnes détenues par ces extrémistes. Ils ont estimé illégitime et désapprouvé sans réserve l'annonce par l'EI de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle. Ils ont par ailleurs souligné que la création et l'expansion du «califat islamique», ainsi que les agissements d'autres groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, constituent une menace directe pour la sécurité des pays européens.
Financement de l’EI : le Parlement a rappelé que l'EI était soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, et souligné l'importance d'une application rapide et effective de ces mesures. Il a demandé au Conseil d'envisager une application plus efficace des mesures restrictives actuelles, en particulier pour priver l'EI des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés internationaux.
Le Parlement s’est montré inquiet au sujet des allégations selon lesquelles certaines entités, dans des États membres de l'Union, se livreraient au commerce illicite du pétrole avec l'EI. Il a demandé à la Commission de vérifier ces allégations et, dans l'affirmative, l’a invité à veiller à ce qu'il soit immédiatement mis un terme à ce commerce illicite.
L'Union a été invitée à imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par l'EI et à contrôler les mouvements de capitaux de manière à empêcher l'EI de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux.
Coalition internationale : le Parlement a demandé à tous les États membres de l'Union d'aider les pouvoirs publics iraquiens et locaux par tous les moyens, y compris en leur apportant une aide militaire, à contenir et à repousser l'expansion offensive de l'EI. Il a souligné la nécessité d'une action coordonnée des pays de la région afin de combattre la menace que constitue l'EI et s’est réjoui de l'appel lancé par les États-Unis en faveur d'une coalition internationale contre l'EI, laquelle se forme progressivement. Il a salué la décision de la Ligue arabe du 7 septembre 2014 de prendre les dispositions nécessaires pour affronter l'EI, de participer aux efforts internationaux, régionaux et nationaux pour combattre les activistes en Syrie et en Iraq, et d'approuver la résolution 2170 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Les députés ont demandé de tout mettre en œuvre pour mettre fin à l'ensemble des activités menées par des organismes officiels ou privés pour diffuser des idéologies islamistes extrémistes. La Turquie est appelée à s'engager clairement dans la lutte contre la menace pour la sécurité commune que pose l'EI. Quant à 'Union européenne, elle est invitée à faciliter un dialogue régional sur les problèmes du Moyen-Orient et à y associer toutes les parties concernées, en particulier l'Iran et l'Arabie saoudite.
Kurdes : la résolution a salué la décision de certains États membres de répondre favorablement à l'appel des autorités régionales kurdes. Les États membres qui fournissent du matériel militaire aux autorités régionales kurdes sont invités à coordonner leurs efforts et à appliquer des mesures de suivi efficaces pour éviter que ce matériel n'échappe à tout contrôle et ne se disperse, et ne soit utilisé contre des civils.
Protection des groupes vulnérables : le Parlement a demandé à la communauté internationale d'aider les pouvoirs publics iraquiens à protéger et à secourir les personnes qui fuient les zones en proie au terrorisme, en particulier celles qui appartiennent à des groupes vulnérables ainsi qu'à des communautés ethniques ou religieuses, notamment en fournissant une protection militaire aux catégories le plus fragilisées. Tous les acteurs régionaux et l'Union européenne devraient faire tout leur possible pour garantir le retour des minorités et des citoyens vers leurs lieux d'origine, qu'ils ont été forcés de quitter.
Les députés ont demandé à toutes les parties au conflit en Syrie, en particulier au régime syrien, d'assurer la protection des populations civiles et de faciliter l'acheminement de l'aide et de l'assistance humanitaires. Ils ont salué le rôle joué par le Liban, la Jordanie et la Turquie dans l'accueil des réfugiés et invité la communauté internationale à se mobiliser davantage et en se montrant plus disposée à prendre sa part de l'effort, et à apporter une aide financière directe aux pays d'accueil. L'Union européenne a été invitée à faire pression sur tous les donateurs afin qu'ils tiennent leurs promesses et respectent leurs engagements rapidement.
Syrie : la résolution a souligné la nécessité d'explorer toutes les voies possibles pour contrer efficacement la menace posée par l'EI en Syrie. Les députés sont d’avis qu'à long terme, seule une solution politique durable et plurielle, prévoyant une transition pacifique vers un gouvernement véritablement représentatif en Syrie, contribuerait à désamorcer la menace posée par l'EI et par d'autres organisations extrémistes.
Combattants étrangers : préoccupé par les milliers de combattants étrangers, notamment des citoyens des États membres de l'Union, qui ont rejoint le mouvement insurrectionnel de l'EI, le Parlement a demandé aux États membres de prendre des mesures pour éviter que de tels combattants ne quittent leur territoire et d'élaborer une stratégie commune pour les services de sécurité et les agences de l'Union européenne pour la surveillance et le contrôle des djihadistes. Il a invité les États membres de l'Union européenne à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre eux et avec les organes de l'Union, ainsi qu'avec la Turquie.
Cour pénale internationale : le Parlement a demandé que les personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité en Syrie et en Iraq soient déférées devant la Cour pénale internationale des. Il s’est dit persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis par toutes les parties durant le conflit, notamment les crimes pour des motifs religieux ou ethniques.