Lutte contre le cancer: un partenariat européen

La Commission présente un rapport de mise en œuvre de la communication de la Commission, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen» et de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer.

Pour rappel, le 24 juin 2009, la Commission a proposé la communication susmentionnée afin d’aider les États membres à lutter contre le cancer en mettant en place un cadre permettant le recensement et l’échange des informations, des capacités et de l’expertise en matière de prévention de la maladie et de lutte contre celle-ci, et en associant les parties concernées dans toute l’Union à une action collective.

Cette communication faisait suite à une résolution du Parlement européen du 10 avril 2008 sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie. Pour sa part le Conseil a adopté, le 10 juin 2008 des conclusions sur le thème «Réduire la charge que représente le cancer», sur la base desquelles la communication de la Commission a également été adoptée.

Le texte de la communication appelle par ailleurs la Commission à présenter un rapport sur les travaux réalisés en la matière, servant de point de départ pour définir l’action future de l’UE dans le domaine du cancer.

C’est l’objet du présent rapport qui résume les principaux résultats enregistrés dans la lutte contre le cancer dans l’UE dans le cadre des deux initiatives tendant vers l’objectif de réduction de l’incidence du cancer de 15% d’ici 2020.

Principaux résultats :

• volonté politique: la grande majorité des États membres – 24 sur 28 – ont atteint l’objectif de mettre en place d’un plan national de lutte contre le cancer (PNLC) avant 2013;
• soutien aux États membres: grâce à une action conjointe entreprise au titre du programme Santé, des orientations visant à aider les États membres à établir des plans nationaux de lutte contre le cancer et de traitement du cancer ont été adoptées – une nouvelle action conjointe lancée en 2014 devrait conduire à l’élaboration d’un guide européen pour améliorer la qualité de la prise en charge globale du cancer. La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers devrait également offrir d’autres possibilités de renforcement de la coopération par l’intermédiaire des réseaux européens de référence entre les prestataires de soins de santé et les centres d’expertise;
• prévention: la 4^ème version du code européen contre le cancer devrait sortir prochainement grâce au soutien que la Commission apporte dans le cadre d’accords administratifs passés avec le Centre international de recherche sur le cancer;
• dépistage: selon les projections actuelles, bien plus de 500 millions de dépistages du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal auraient été exécutés dans le cadre de programmes organisés par les autorités publiques dans l’UE entre 2010 et 2020. Des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic ont été rédigées pour le cancer du sein (2006, suppléments 2013), le cancer du col de l’utérus (2008, 2^ème édition 2014) et le cancer colorectal (2010);
• assurance de qualité: la Commission met au point un programme d’assurance de qualité pour les services spécialisés dans le cancer du sein qui repose sur le cadre législatif européen;
• recherche: au cours des 7 dernières années, l’UE a investi plus de 1,4 milliard EUR dans les efforts de recherche liés au cancer. Plus de la moitié de ce budget, soit 770 millions EUR, a été investie dans des projets de recherche collaboratifs afin de trouver de nouveaux moyens pour lutter contre le cancer et soutenir les patients;
• information concernant le cancer: en 2012, le Centre commun de recherche de la Commission s’est vu confier la responsabilité de coordonner le système européen d’information sur le cancer et d’œuvrer en tant que conservateur des données et des outils de l’Union européenne (UE);
• coordination: pour améliorer la coordination de la série d’initiatives de lutte contre le cancer au niveau de l’UE, la Commission a institué en 2014 un groupe d’experts sur la lutte contre le cancer de l’UE.

Prochaines étapes: l’action menée par l’UE contre le cancer à partir de la communication de la Commission a renforcé la coopération entre l’Union, les États membres et les différents intervenants et a apporté une valeur ajoutée européenne dans divers domaines (plans nationaux de lutte contre le cancer, dépistage, système d’information sur le cancer, cancers rares, etc.), ainsi qu’une base pratique pour poursuivre l’application des mécanismes de coopération et développer ceux-ci.

Cette coopération dans des domaines stratégiques a fourni un cadre permettant de contribuer durablement à l’allégement de la charge de morbidité liée au cancer dans l’UE et au maintien de l’objectif d’une réduction de 15% d’ici 2020. Selon les dernières données disponibles, au cours de la période allant de 2000 à 2010, l’incidence des formes les plus fréquentes de cancer (à savoir les cancers du sein, du poumon, de la prostate et le cancer colorectal) a diminué d’environ 10%.

Afin d’intensifier encore cette coopération, les étapes suivantes sont envisagées:

- 3e programme «Santé» de l’UE qui devrait offrir des possibilités de promouvoir l’action de santé publique dans le domaine de la lutte contre le cancer et programme «Horizon 2020», en particulier son objectif en matière de santé, de changement démographique et de bien-être, qui devrait offrir des possibilités de poursuivre la recherche sur le cancer et d’autres maladies chroniques majeures;

- développement de plans nationaux de lutte contre le cancer de grande qualité dans l’UE;

- nouvelle directive sur les produits du tabac qui devrait être rendue pleinement opérationnelle en garantissant le plein usage des pouvoirs délégués et d’exécution qu’elle confère ainsi qu’en soutenant sa mise en œuvre par les États membres afin de réduire le tabagisme dans l’UE et de contribuer à réduire l’incidence du cancer;

- amélioration de la coopération entre les domaines de la santé publique, de l’environnement et de la santé au travail dans le but de traiter les causes évitables de cancer en partant d’une perspective plus large;

- appui à un système européen d’assurance de la qualité d’application volontaire pour les services de prise en charge du cancer du sein;

- création de réseaux européens de référence, notamment en ce qui concerne les tumeurs rares, avec l’organisation par la Commission d’appels à la constitution de réseaux en 2014 et 2015;

- amélioration de la mise en œuvre et de l’actualisation des programmes de dépistage et du travail en réseau entre les centres et les experts de santé publique, à l’échelle de l’UE, des États membres et des régions;

- examen d’une action spécifique concernant les cancers rares;

- généralisation de l’adoption de mécanismes de santé en ligne pour assurer l’efficacité de la prise en charge de la maladie et renforcer celle des pratiques de prévention;

- etc.

Les recommandations des États membres et des parties prenantes dans le cadre du groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre le cancer devraient également être prises en compte.

Dans la foulée, le rapport indique que la Commission maintient l’objectif de contribuer à réduire la charge de morbidité liée au cancer en vue d’une réduction de 15% d’ici 2020 de l’incidence du cancer (soit 510.000 nouveaux cas).