Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

EU-OSHA : pour 2013, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EU-OSHA, dont le siège est situé à Bilbao (ES), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil et a pour principale mission de collecter et de diffuser des informations sur les priorités nationales et sur celles de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. L’Agence a également pour mission de promouvoir la coopération et l'échange d'informations et d'expériences entre les États membres sur les programmes de formation liés à ces domaines;

• exécution des crédits de l’Agence EU-OSHA pour l’exercice 2013 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2013 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

§         Crédits d’engagement:

-        prévus : 17 millions EUR;

-        exécutés : 15 millions EUR;

-        reportés : 2 millions EUR.

§         Crédits de paiement:

-        prévus : 21 millions EUR;

-        exécutés : 14 millions EUR;

-        reportés : 6 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EU-OSHA.