Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l'Agence GSA.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Agence GSA.

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

GSA : pour 2013, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System - système de radionavigation par satellite) européen ou Agence GSA, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et a pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS ainsi que d'agir en tant qu'agence de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation. En 2012, le siège de l’Agence GSA a été transféré à Prague (CZ);

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2013 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2013 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement:

-        prévus : 94 millions EUR;

-        exécutés : 81 millions EUR;

-        reportés : 13 millions EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 75 millions EUR;

-        exécutés : 26 millions EUR;

-        reportés : 49 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence GSA.