Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013

Analyse des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches (EFCA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence communautaire de contrôle des pêches (EFCA).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

EFCA : pour 2013, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'Agence EFCA, dont le siège est situé à Vigo (PT), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil. La principale mission assignée à l’Agence est d'organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches des États membres afin de garantir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche;

• exécution des crédits de l’Agence EFCA pour l’exercice 2013 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2013 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement:

-        prévus : 9 millions EUR;

-        exécutés : 9 millions EUR;

-        reportés : 0.

§         Crédits de paiement:

-        prévus : 11 millions EUR;

-        exécutés : 9 millions EUR;

-        reportés : 1 million EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EFCA.