Décharge 2013: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ORECE : pour 2013, les tâches et comptes de l’ORECE se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’organe européen : l’ORECE, installé à Riga (LV), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de contribuer à développer le marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques et améliorer son fonctionnement, en assurant une application cohérente du cadre réglementaire de l’Union européenne pour les communications électroniques;
• exécution des comptes de l’ORECE pour l’exercice 2013 : les comptes 2013 de l’ORECE tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

Crédits d’engagement:

-        prévus : 4 millions EUR;

-        exécutés : 3 millions EUR;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement:

-        prévus : 4 millions EUR;

-        exécutés : 3 millions EUR;

-        reportés : 0.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Organe des régulateurs européens.