Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

EIT : pour 2013, les tâches et comptes de l’EIT se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’EIT : l’Institut, installé à Budapest (HU), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil. Son principal objectif est de contribuer à renforcer la capacité d’innovation des États membres et de l’UE. Dans cette perspective, l’Institut est chargé entre autre de : i) mener un travail de sensibilisation parmi les organisations actives dans ce domaine ; ii) encourager le partenariat entre «communautés de la connaissance et de l’innovation» tels que désignés par le règlement ; iii) mobiliser des fonds auprès de sources publiques et privées en vue d’encourager le processus d’innovation ; iv) encourager la reconnaissance, dans les États membres, des titres et diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur partenaires,…;

• exécution des crédits de l’Institut pour l’exercice 2013 : les comptes de l’Institut pour l’exercice 2013 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement:

-        prévus : 142 millions EUR;

-        exécutés : 138 millions EUR;

-        reportés : 1 million EUR.

§         Crédits de paiement:

-        prévus : 106 millions EUR;

-        exécutés : 102 millions EUR;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Institut EIT.