Décharge 2013: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l'entreprise commune SESAR.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune SESAR.

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences et entreprises communes spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences et entreprises communes sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences et entreprises communes de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des entreprises communes fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

SESAR : pour 2013, les tâches et comptes de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune SESAR, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de moderniser la gestion du trafic aérien européen ainsi que l’application rapide du plan directeur européen de gestion du trafic aérien européen en coordonnant et en concentrant les efforts de recherche et de développement pertinents déployés dans l’UE;
• comptes de l’entreprise commune : le budget pour la phase de développement du projet SESAR est financé à parts égales par l’UE, Eurocontrol et les partenaires publics et privés. Au 31 décembre 2013, la Commission détenait 46,26% du capital de SESAR. La participation totale de la Commission pour SESAR (période de 2007 à 2013) s’élève à 700 millions EUR. La part cumulée non comptabilisée des pertes s’élève à 205 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune SESAR.