Décharge 2013: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l'entreprise commune ARTEMIS.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'entreprise commune ARTEMIS.

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences et entreprises communes spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences et entreprises communes sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences et entreprises communes de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des entreprises communes fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ARTEMIS : pour 2013, les tâches et comptes de l’entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l’entreprise commune ARTEMIS, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), été créée en vertu du règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission de définir et de mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application;

• comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à l'entreprise commune Artemis, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 420 millions EUR. La part non comptabilisée cumulée des pertes s’élève à 9 millions EUR (94,57% du capital).

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune ARTEMIS.