Décharge 2013: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2013 – étape de la procédure de décharge 2013.

Analyse des comptes de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2013 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences et entreprises communes spécialisées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent à cet égard des informations sur les activités de ces agences et entreprises communes sous l’angle de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité d’exercice.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent en particulier l’exécution budgétaire de toutes les institutions. Les agences et entreprises communes de l’UE ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

Chacune des entreprises communes fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

PCH : pour 2013, les tâches et comptes de l’entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l’entreprise commune PCH, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de mettre en commun des ressources des secteurs public et privé afin de soutenir les activités de recherche en vue d’accroître l’efficacité globale des efforts de recherche européens et d’accélérer le développement et le déploiement des technologies des piles à combustible et de l’hydrogène en vue de leur exploitation pour des projets à caractère commercial;
• comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune PCH, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 470 millions EUR jusqu’au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2013, la Commission détenait 74,2% du capital de PCH. La part cumulée non comptabilisée des pertes s’élève à 67 millions EUR.

Voir également le détail des activités de l’entreprise commune PCH en 2013.