Stratégie européenne pour la sécurité énergétique
OBJECTIF : présenter une stratégie européenne afin de résoudre des problèmes de sécurité énergétique.
CONTEXTE : la prospérité et la sécurité de l'Union européenne reposent sur un approvisionnement énergétique stable. Toutefois, les questions de sécurité énergétique sont trop souvent abordées exclusivement au niveau national, sans que l'interdépendance des États membres soit pleinement prise en compte. Or, les ruptures temporaires dans l'approvisionnement en gaz lors des hivers 2006 et 2009, en frappant durement les citoyens de certains États membres de l'est de l'UE, ont montré la nécessité d'une politique européenne de l'énergie commune.
L'UE reste vulnérable face aux chocs énergétiques extérieurs. Selon les estimations,
· l'UE importe 53% de l'énergie qu'elle consomme. La dépendance vis-à-vis des importations d'énergie est liée au pétrole brut (près de 90%), au gaz naturel (66%) et, dans une moindre mesure, aux combustibles solides (42%) et au combustible nucléaire (40%);
· la sécurité de l'approvisionnement énergétique concerne chaque État membre, même si certains sont plus vulnérables que d'autres, comme par exemple les régions de la Baltique et de l'Est;
· six États membres dépendent de la Russie en tant que fournisseur extérieur unique pour la totalité de leurs importations de gaz ; pour l'électricité, trois États membres (Estonie, Lettonie et Lituanie) dépendent d'un opérateur extérieur unique pour la gestion de leur réseau d'électricité;
· la facture énergétique externe de l'UE s'élève à plus d'un milliard EUR par jour et représente plus d'un cinquième de ses importations totales. L'UE importe plus de 300 milliards EUR de pétrole brut et de produits pétroliers, dont un tiers provient de la Russie;
· la sécurité énergétique de l'UE doit également être considérée dans le contexte d'une croissance mondiale de la demande d'énergie, qui devrait augmenter de 27% d'ici à 2030.
La Commission estime que l’UE doit se doter d'une stratégie réaliste pour la sécurité énergétique qui favorise, i) à court terme, la résilience aux chocs et aux ruptures dans l'approvisionnement énergétique et, ii) à long terme, la réduction de la dépendance à l'égard de certains combustibles, fournisseurs et voies d'acheminement.
CONTENU : la présente stratégie s'inscrit à part entière dans le cadre d'action 2030 en matière de climat et d’énergie et est également conforme aux objectifs de compétitivité et de politique industrielle. Elle détermine des domaines dans lesquels des décisions doivent être prises ou des mesures concrètes mises en œuvre à court, moyen et long termes, afin de résoudre des problèmes de sécurité énergétique.
La stratégie repose sur huit grands piliers sous-tendus par le principe de solidarité, qui, conjointement, promeuvent une coopération plus étroite profitable à tous les États membres, tout en les laissant libres de leurs choix en matière d'énergie:
1) Appliquer des mesures immédiates pour accroître la capacité de l'UE à faire face à une éventuelle rupture majeure au cours de l'hiver 2014/2015.
- Compte tenu de la situation en Ukraine et de l'éventualité d'une rupture dans l'approvisionnement énergétique, les actions à court terme doivent être axées sur les pays qui dépendent d'un fournisseur de gaz unique. En ce qui concerne l'hiver à venir, la Commission travaillera avec les États membres, les autorités de régulation, les gestionnaires de réseau de transport et les opérateurs afin d'améliorer la capacité de l'Union à faire face immédiatement en cas de rupture.
2) Renforcer les mécanismes d'urgence et de solidarité et protéger les infrastructures stratégiques.
- La Commission propose de renforcer les mécanismes destinés à assurer la sécurité de l'approvisionnement en les accompagnant de mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques stratégiques. Elle proposera aux États membres et aux entreprises de nouveaux mécanismes et plans de coordination des mesures d'urgence afin d'assurer la livraison en énergie des pays en cas de besoin, sur la base de tests de résistance de la sécurité énergétique. La priorité immédiate devrait porter sur l'ensemble des États membres situés à la frontière orientale de l'UE.
3) Limiter la demande énergétique.
- Les États membres devraient accélérer les mesures visant à réaliser l'objectif d'efficacité énergétique de 20% fixé pour 2020, en donnant la priorité au chauffage et à l'isolation, notamment dans les bâtiments et dans les entreprises, par exemple au moyen des mesures telles que : i) le renforcement du soutien réglementaire et financier public pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments ou ii) la promotion des services énergétiques et de l'utilisation de nouvelles technologies pour satisfaire la demande, pour lesquelles un soutien financier de l'UE, notamment par les fonds structurels, peut compléter les dispositifs de financement nationaux. De son côté, la Commission réexaminera la directive sur l'efficacité énergétique et déterminera les secteurs prioritaires (dans le logement, les transports et les entreprises) dans lesquels des gains d'efficacité énergétique peuvent être obtenus à moyen et à long termes.
4) Mettre en place un marché intérieur performant et totalement intégré.
- Les États membres devraient achever la transposition de la législation relative au marché intérieur de l’énergie pour la fin de l’année 2014, comme prévu, notamment en ce qui concerne les règles de dissociation, les flux rebours et l’accès aux installations de stockage de gaz. Il conviendrait également d’intensifier les discussions concernant la directive sur la taxation de l’énergie afin de réduire les incitations fiscales en faveur du diesel et d'étudier une fiscalité favorable aux carburants de substitution. Les gestionnaires de réseau de transport devraient accélérer la mise en œuvre des codes de réseau pour le gaz et l’électricité.
5) Accroître la production d'énergie dans l'Union européenne.
- Les États membres devraient notamment: i) poursuivre le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; ii) lancer l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables ; iii) assurer la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lever les obstacles administratifs ; iv) faciliter l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux ; v) exploiter, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre et évaluer le potentiel des hydrocarbures non conventionnels.
6) Poursuivre le développement de technologies énergétiques.
- Les nouvelles technologies peuvent offrir des solutions efficaces et rentables en vue d'améliorer l’efficacité des systèmes de chauffage des bâtiments et des locaux, de fournir de nouvelles solutions de stockage de l’énergie et d’optimiser la gestion des réseaux. La Commission intégrera la sécurité énergétique dans la mise en œuvre des priorités du programme-cadre «Horizon 2020» pour la recherche et l’innovation (2014-2020).
7) Diversifier les sources d'approvisionnement externes et les infrastructures correspondantes.
- Il est primordial d'avoir accès à des ressources en gaz naturel plus diversifiées tout en conservant des volumes d'importation significatifs provenant de fournisseurs fiables. La Commission mènera une politique commerciale dynamique visant à garantir l'accès aux exportations de gaz naturel/GNL et à limiter les pratiques qui faussent les échanges. La Commission et les États membres devraient soutenir la mise en place et l'extension future de l'infrastructure d'approvisionnement en gaz avec la Norvège, du corridor sud-européen et du hub gazier méditerranéen. Ils devraient également coopérer en vue de diversifier l'approvisionnement en combustible nucléaire en fonction des besoins.
8) Améliorer la coordination des politiques énergétiques nationales et parler d'une seule voix sur la scène internationale en matière de politique énergétique.
- La Commission se félicite des appels en faveur d'une Union de l'énergie lancés par certains États membres. Elle est favorable à la création d'un mécanisme qui permettrait à tout État membre de tenir les autres informés avant l'adoption des décisions importantes relatives à son bouquet énergétique. L'UE devrait, dans son voisinage immédiat, continuer à s'efforcer d'associer tous ses partenaires pour permettre leur intégration poussée dans son marché de l'énergie. La Commission préconise enfin de recourir de manière systématique aux instruments de politique extérieure tels que l'intégration cohérente des questions énergétiques dans les dialogues politiques, notamment lors des sommets avec les partenaires stratégiques.