Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

La directive STI vise à accélérer le déploiement et l’utilisation coordonnés de systèmes de transport intelligents dans le transport routier (et d'interfaces avec d'autres modes) dans toute l’Europe. Elle dresse une liste de six actions prioritaires et repose sur une approche en deux temps :

1°) la Commission est habilitée à adopter au moyen d’actes délégués, les spécifications requises pour assurer la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité en vue du déploiement et de l’utilisation opérationnelle des STI;

2°) au plus tard douze mois à compter de l’adoption des spécifications nécessaires concernant une action prioritaire, la Commission doit présenter, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil, une proposition pour le déploiement de l'action prioritaire en question.

À cette fin, la Commission a adopté un programme de travail couvrant la période 2011-15 qui a fixé des dates butoir pour l’adoption des spécifications relatives aux six actions prioritaires.

Adoption des spécifications : le rapport montre que jusqu’à présent, la directive STI s'est révélée être un outil efficace pour l’adoption rapide de spécifications communes pour les actions prioritaires suivantes:

• la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union (règlement délégué (UE) n° 305/2013);
• les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière et gratuites pour les usagers (règlement (UE) n° 886/2013);
• la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (règlement (UE) n°885/2013).

Les travaux relatifs aux spécifications pour les deux autres actions prioritaires (services d'informations en temps réel sur la circulation dans l'ensemble de l'UE et services d’informations sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’UE) seront terminés avant la fin du programme de travail en 2015.

En ce qui concerne les services de réservation d’aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux, aucune autre action n'est requise dans un avenir proche.

Priorités et perspectives : compte tenu de l’émergence de nouvelles tendances à long terme - par exemple, la production participative de données relatives au transport, la conduite semi-automatisée, le déploiement de systèmes coopératifs et la promotion du libre accès pour les services STI (plateforme embarquée ouverte) - et de l’opportunité de définir de nouvelles priorités, en plus des six actions prioritaires et des quatre domaines prioritaires déjà définis, la Commission juge nécessaire, dans un premier temps, de donner la priorité aux autres actions relevant du champ d’application actuel de la directive STI et de son plan d’action.

Dans un deuxième temps, la Commission envisage de réfléchir à une éventuelle révision de la directive STI et du plan d’action qui l'accompagne, et commencer les travaux préparatoires à cette fin, en tenant compte de l'évolution technique constante des STI et en se fondant également sur les conclusions du document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI.