Résolution sur la dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 57 contre et 34 abstentions, une résolution sur la dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, ainsi que les députés Marie-Christine Vergiat, Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo.

L'association russe Memorial est une association du souvenir et de défense des droits civils fondée en 1987 à l'initiative d'un groupe de dissidents de l'ancienne Union soviétique et placée sous les auspices du prix Nobel de la paix Andreï Sakharov. Elle prône les valeurs de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux dans la politique et la vie publique. Le Parlement européen lui a octroyé le prix Sakharov en 2009.

Cette association a vivement critiqué et condamné l'agression de l'Ukraine par la Russie et a demandé au président Poutine d'y mettre un terme.

En mai 2014, un tribunal de Moscou a enjoint l'association Memorial de s'enregistrer comme «agent de l'étranger» en raison de ses «activités politiques» dans le domaine des droits de l'homme. L’ONG a refusé de se plier à cette injonction et décidé de poursuivre son travail sans être enregistrée dans la Fédération de Russie. Le ministère de la justice a alors ouvert un procès dans le but de dissoudre l'association Memorial au motif qu'elle et ses organisations affiliées n'étaient plus dûment enregistrées.

Le Parlement a condamné l'appel formé par le ministère russe de la justice auprès de la Cour suprême pour faire dissoudre l’association Mémorial, ainsi que l'audience prévue pour le 13 novembre 2014 au cours de laquelle la Cour suprême de Russie doit se prononcer sur cette dissolution. Il a demandé aux autorités russes de mettre fin à tous les actes de harcèlement, y compris judiciaires, dirigés contre l'organisation et de garantir que ses membres et ses militants puissent exercer leurs activités légitimes en toute circonstance et sans ingérence.

Estimant que la loi sur les «agents étrangers» ne respecte pas les engagements de la Russie auprès du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les députés ont demandé à la Russie d’abroger les textes législatifs contenant des dispositions incompatibles avec ses engagements internationaux et constitutionnels relatifs aux droits de l'homme.

D’une manière générale, le Parlement a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration du droit à l'expression critique de la société civile en Russie, qui empêche notamment les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés démocratiques de critiquer les actions de l'État. Il a exhorté la Russie à renverser la tendance actuelle et à garantir en toute circonstance le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de réunion garantie par sa Constitution et par la convention européenne des droits de l'homme, dont la Russie est signataire.

Les présidents du Conseil et de la Commission ainsi que la haute représentante de l'Union et le Service européen pour l'action extérieure ont été invités à:

• garantir que le sort de chacune des victimes de persécutions politiques soit évoqué lors des réunions avec leurs homologues russes, suivre ces dossiers attentivement et informer le Parlement de leurs échanges avec les autorités russes ;
• veiller à ce que l'Union continue, en toute circonstance, de coopérer avec les organisations de la société civile russe, y compris celles qui œuvrent à la promotion des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit, et de leur apporter son soutien ;
• augmenter l'aide financière apportée à la société civile russe et à associer le Forum de la société civile UE-Russie à l'instrument de partenariat afin d'assurer un soutien à long terme, durable et crédible.