Résolution sur les droits de l'homme en Ouzbékistan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les droits de l'homme en Ouzbékistan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, ainsi que les députés Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo.

La Parlement a souligné que les engagements pris l'Ouzbékistan en ce qui concerne la protection des droits de l'homme, dont les libertés d'expression, de réunion, d'association et de religion (garantis par le pacte international relatif aux droits civils et politiques), et l'interdiction de la torture (consacrée par la convention contre la torture), n'ont produit que peu de résultats positifs à ce jour.

Les autorités ouzbèkes ont emprisonné des milliers de personnes pour des motifs politiques afin d'imposer leur régime répressif ciblant les militants des droits de l'homme et de l'opposition, les journalistes, les croyants, les artistes et d'autres citoyens perçus comme étant critiques. L’Ouzbékistan est classé 166e sur 180 pays dans le classement mondial de la liberté de la presse 2014 de Reporters sans frontières. Les libertés numériques y sont systématiquement restreintes et violées.

Tout en soulignant l'importance des relations entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan et du renforcement de la coopération politique et économique, le Parlement a insisté sur le fait que ces relations devaient se fonder sur le respect mutuel des principes de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme, comme le prévoit expressément l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan.

En conséquence, les députés ont demandé la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques. Ils ont également insisté pour que toutes les personnes qui auraient commis des actes de violence bénéficient d'un nouveau procès, équitable et conforme aux normes internationales.

Le gouvernement ouzbek a été invité à:

• ne pas autoriser la torture et à mettre un terme immédiat et sans condition à toutes les formes de torture et de mauvais traitements en prison ainsi que pendant la détention provisoire et dans les centres pénitentiaires ;
• approuver les demandes en suspens formulées dans le cadre de onze procédures spéciales des Nations unies pour organiser une visite en Ouzbékistan, et à permettre au Comité international de la Croix-Rouge et à d'autres contrôleurs indépendants d'effectuer sans entrave un contrôle indépendant des prisons ;
• garantir les droits des femmes, notamment en suivant les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies.

Le Parlement a invité la haute représentante de l'Union, le SEAE et les États membres à mettre immédiatement en place une stratégie dans le but de faire pression sur l'Ouzbékistan pour qu'il procède à des améliorations concrètes et mesurables dans le domaine des droits de l'homme au cours des prochains mois, en fixant l'année prochaine, comme date butoir pour les avancées attendues.

Selon la résolution, les avancées concrètes devraient notamment porter sur les conditions fixées en 2010 par les ministres des affaires étrangères de l'Union, à savoir: 1) libérer tous les militants des droits de l'homme et prisonniers d'opinion détenus; 2) permettre aux ONG de travailler sans entrave dans le pays; 3) coopérer pleinement avec tous les rapporteurs spéciaux des Nations unies concernés; 4) garantir la liberté d'expression et des médias; 5) procéder à la mise en œuvre concrète des conventions interdisant le travail des enfants; et 6) mettre ses processus électoraux en pleine conformité avec les normes internationales

Les députés ont estimé que si aucun progrès n'était enregistré dans ces domaines, l'Union devrait :

• déposer une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, laquelle instaurerait un mécanisme spécifiquement consacré à l'Ouzbékistan garantissant un engagement durable du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au travers d'un suivi de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan;
• indiquer à l'Ouzbékistan qu'en l'absence d'avancées concernant les droits de l'homme dans les six prochains mois, l'Union imposera des mesures punitives ciblées, conformément à l'accord de partenariat et de coopération.

Le Parlement a demandé que le Conseil, la Commission et le SEAE lui transmettent une évaluation publique des mesures prises par l'Union pour faire pression sur l'Ouzbékistan afin qu'il respecte les critères relatifs aux droits de l'homme définis en 2010 par les ministres des affaires étrangères de l'Union. Il a engagé le Conseil et la Commission à renforcer leur dialogue sur les droits de l'homme avec le gouvernement de l'Ouzbékistan.