Année européenne des citoyens (2013)

Conformément à la décision établissant l’Année européenne des citoyens 2013, la Commission présente un rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale de l’Année européenne des citoyens 2013.

Le rapport s’appuie sur les enseignements tirés de l’évaluation ex post de l’Année européenne, réalisée au nom de la Commission par un contractant externe.

Objectifs de l’Année européenne : dans une résolution datée du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009), le Parlement européen avait invité la Commission à faire de 2013 l’Année européenne des citoyens «afin d’impulser le débat sur la citoyenneté européenne et d’informer les citoyens européens sur leurs droits, notamment les nouveaux droits découlant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne».

Vingt ans après la signature du traité de Maastricht, le moment était en effet bien choisi pour faire de 2013 l’Année européenne des citoyens dans le but de sensibiliser davantage les citoyens aux droits et responsabilités attachés à la citoyenneté de l’Union et d’améliorer leurs connaissances en la matière, afin de leur permettre d’exercer pleinement leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Cet objectif était d’autant plus pertinent au regard des élections européennes à venir (2014) auxquelles tous les citoyens de l’Union devaient participer.

Le rapport de la Commission rappelle les grandes lignes de l’Année européenne des citoyens 2013 (ou «EYC2013»). Celle-ci entendait:

• sensibiliser les citoyens de l’Union à leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union européenne (UE) et, plus généralement, aux droits qui leur sont garantis dans un contexte transfrontalier, y compris celui de participer à la vie démocratique de l’Union;
• sensibiliser les citoyens de l’Union aux possibilités de bénéficier concrètement des droits et politiques de l’Union lorsqu’ils vivent dans un autre État membre, et les inciter à participer activement à des forums civiques sur les politiques et les enjeux de l’Union; et
• stimuler le débat sur les effets du droit de circuler librement et les possibilités qu’il offre, en tant qu’aspect inaliénable de la citoyenneté de l’Union, notamment pour le renforcement de la cohésion sociale, de la compréhension mutuelle entre les citoyens de l’Union et de l’attachement des citoyens à l’Union.

L’EYC2013 devait notamment montrer que la citoyenneté de l’Union n’est pas un concept vide de sens, mais bien un statut fondamental pour les ressortissants des États membres, les investissant de droits tangibles et d’avantages (en tant que personnes individuelles, consommateurs, travailleurs, étudiants, volontaires, acteurs politiques, etc.).

Par extension, l’EYC2013 devait véhiculer le message que les citoyens de l’Union ont eux-mêmes un rôle primordial à jouer dans le renforcement de ces droits au moyen de leur participation à la société civile et à la vie démocratique.

Principales conclusions : à l’issue de l’analyse établie par la Commission sur base des conclusions de l’évaluateur externe en ce qui concerne la pertinence des activités menées pour l’EYC2013, le rapport indique que l’Année européenne a rempli ses objectifs sans lacunes majeures ni chevauchements. L’évaluation externe a également constaté que l’ampleur de son thème était telle qu’une large palette d’acteurs et multiplicateurs pertinents a pu s’y associer, contribuant ainsi à diffuser le message de l’EYC2013. L’évaluation a considéré que les activités de communication avaient traité les besoins des groupes cibles.

1) une mise en œuvre tardive : la Commission prend note des conclusions de l’évaluateur externe selon lesquelles:

• l’adoption tardive de la décision a rendu difficile aux partenaires potentiels de se mobiliser à temps pour contribuer aux activités, en particulier au niveau national;
• les ressources financières mises à disposition ne répondaient pas à l’ambition d’informer tous les citoyens de leurs droits.

L’évaluation estime toutefois que les activités et les événements participatifs se sont révélés plus efficaces que l’information fournie via les médias de masse. La mobilisation a été considérable de la part des acteurs, ce qui a permis de mobiliser des ressources humaines et financières et a favorisé le bénévolat. L’évaluation indique toutefois que l’efficience ne fut pas uniforme dans toutes les catégories d’activité.

2) durabilité des actions : l’évaluation indique par ailleurs qu’il est peu probable que les effets de la campagne d’information et de communication à l’échelle de l’UE se prolongent, compte tenu du budget limité, ce qui diminue la durabilité globale de l’initiative. D’autre part, les formes participatives de communication qui ont été encouragées ne sont, du fait de leur focalisation sur les besoins des citoyens, susceptibles d’avoir une influence durable sur les parties prenantes associées que dans la mesure où il serait satisfait aux attentes de suivi qu’elles ont créées. Sinon, il n’est pas exclu que certaines d’entre elles soient moins enclines à participer à l’avenir.

3) prise de conscience par les citoyens de leurs droits : en ce qui concerne l’impact sur la prise de conscience globale, par les citoyens européens, de leurs droits et sur leur capacité à s’engager dans le processus d’intégration européenne, l’EYC2013 ne peut être perçue que comme une contribution spécifique aux efforts généraux déployés par la Commission au travers de sa stratégie globale de communication et des programmes et politiques de proximité de l’UE.

L’EYC2013 a été conçue en tant que campagne à l’échelle de l’UE dans le but de sensibiliser les citoyens de l’Union à leurs droits et de promouvoir le développement des politiques dans le domaine de la citoyenneté de l’UE, en particulier en ce qui concerne la création d’un véritable espace public européen. Ce dernier point a gagné en importance au fur et à mesure que l’Année européenne avançait, notamment suite à la prolongation des activités de l’EYC2013 en 2014, dans la perspective des élections européennes. Le budget modeste a limité la portée et l’impact de la campagne de communication, mais cette limitation a été atténuée efficacement par la créativité, l’engagement, les efforts de bénévolat et la motivation de tous les acteurs européens et nationaux, au rang desquels figuraient EYCA et les membres de la société civile organisée, qui ont généré de solides réseaux aux actions durables qui devraient aider à promouvoir le développement d’un véritable espace public européen.

Défis pour les futures Années européennes : l’évaluateur externe estime par ailleurs que:

• pour atteindre un grand public et ciblant également les 28 États membres, une campagne d’information demanderait un «billet d’entrée» d’au minimum plusieurs millions d’euros, rien que pour des placements médias, par exemple. Elle devrait aussi véhiculer des messages affûtés et originaux, afin d’attirer l’attention des citoyens et d’avoir potentiellement un impact;
• en cas de ressources limitées, la priorité devrait être de déployer une campagne de communication qui soutienne des événements. Ceux-ci devenant, dans ce cas, les principaux piliers de la diffusion d’information, tandis que la campagne deviendrait un outil servant principalement à y inviter des participants et à attirer l’attention des médias de façon à garantir une plus grande diffusion.

Enfin, le rapport conclut que tenter de mettre en œuvre une campagne traditionnelle et une communication basée sur des événements avec un budget limité est inefficace. La stratégie de communication devrait être décidée à un stade de conception précoce.